Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...

Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.

Quand ce dispositif est il utilisable ?

Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.

Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.

Puis je partir si je veux ?

La CCIP...

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Date: 2018-03-07 23:46:19
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité

Licenciement faute grave" .

Si vous êtes licenciés ou en cours de licenciement pour faute grave et que vous cherchez des informations sur la faute grave j'espère que mon site internet vous permettra d'obtenir quelques réponses.

Néanmoins, avant de rentrer dans le détail de la faute grave et de préciser exactement ce que peut être un licenciement faute grave, il convient de préciser...

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Site : http://licenciement-faute-grave.info

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage assedic

Travailleur intérimaire - linxplus.be

- Le Fonds social des travailleurs intérimaires - Prime de fin d'année et prime syndicale.

Ces informations ont été récoltées et rédigées par le secrétariat national des Jeunesses Syndicales FGTB, à l'aide de la brochure sur le travail intérimaire de la Centrale Générale que tu peux te procurer gratuitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : interim@fgtb.be  .

Tu peux...

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Site : http://www.linxplus.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / allocation chomage temps d'attente

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...

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Site : capital.fr

Calendrier Pole emploi 2018 (complet) : Dates de paiement ...

Calendrier Pole emploi 2018 (complet) : Dates de paiement et actualisation

Calendrier Pole emploi 2018 (complet) : Dates de paiement et actualisation

Les dates d'actualisation dans le calendrier Pole emploi 2018 avec les dates de paiement des allocations chômage. Quand arrive le paiement? Quand doit-on déclarer sa situation mensuelle? Le recap mis à jour.

Le calendrier Pole emploi 2018 des...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage date / paiement allocation chomage decembre / chomage demandeur d'emploi / paiement allocation chomage

Guide-familial.fr : Peut-on cumuler chômage et pension d ...

Mais si elle passe en catégorie 2 et qu'elle n'a jamais cumulé un salaire et la nouvelle pension d'invalidité et qu'elle est licenciée peut-elle toujours cumuler la nouvelle pension d'invalidité et le chômage en intégralité ? Pôle emploi se base alors sur quelle période ?

L'ARE est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les mêmes conditions que celles prévues pour le cumul avec un salaire (CSS, art. L. 341-12 et R. 341-15 et suiv. ; Instr. PE no 2012-157 du 20 nov. 2012, BOPE no 2012-122 du 28 nov. 2012). Le montant de l'ARE...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocation chomage et pension invalidite / droits a l'assurance chomage

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.

Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.

J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...

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Site : http://www.creactifs.com

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique

Economie - Taux de chômage, Wallonie

Augmentation du taux de chômage chez les jeunes - La Libre

Le taux de chômage des jeunes en Région bruxelloise s'élève à 47,4% au troisième trimestre, contre 32,4% au deuxième trimestre et 39,5% au premier. L'année dernière, il avait atteint 31,4% au troisième trimestre et avait culminé à 49,9% au quatrième trimestre.  [...] Le taux de chômage des 15 à 64 ans atteint 8,7% pour...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe

Modifié le

numérique

Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...

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Date: 2017-03-29 20:37:31
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation du chomage en france

Comment faire une demande de prestations de chômage ...

Ces avantages sont l'assurance, pas la charité - les employeurs sont tenus de payer une taxe spéciale pour financer ce programme national d'indemnisation. Demander des prestations de chômage dès que vous pouvez, après avoir été informé d'une mise à pied ou licenciement, car il peut prendre deux à trois semaines pour recevoir le premier chèque.

Choses que vous devez

Renseignements sur...

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Site : http://www.sp-mc.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage / demande d'indemnisation chomage en ligne

Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...

Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait pencher la balance vers la seconde solution.

Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent...

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Date: 2017-03-29 21:03:10
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droit d'option

Allocations De Chomage Date De Paiement | BeCompta.be

Allocations De Chomage Date De Paiement

name_wsas

Comment devenir indépendant ?

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je suis au chomage et je souhaiterai obtenir ma gestion avez vous des bn adresse sur mons merci bcp. [...] Mais le seul intérêt serait de dépasser la date du 1er avril 2011 puisque les cotisations sont dues par...

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Date: 2017-03-01 17:32:26
Site : becompta.be

Thèmes liés : paiement allocation chomage date / demande d'allocation de chomage belgique / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...

Compris entre 1264EUR et 2140EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour

3% de l'ancien salaire

Compris entre 2140EUR   et 13076EUR

57% du salaire journalier brut

3% de l'ancien salaire

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :

CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

 

 *L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage

CDD : précisions sur la majoration de la contribution d ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail

 

Modulation des contributions patronales d'assurance chômage

La majoration de la part patronale de la contribution d'assurance chômage concerne les CDD pour surcroît d'activité et les contrats d'usage d'une durée de 3 mois au plus. Elle s'applique aux CDD prenant effet au 1er juillet 2013 quelle que soit leur date de signature. La durée du...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013 / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / contribution assurance chomage cdd

Allocation chômage à Genève, Au Travail en Suisse

met en relation les demandeurs d'emploi et les entreprises et leur offre ses compétences en matière de placement et de résinsertion,

indemnise les chômeurs,

soutient les entreprises en difficultés ( chômage technique) et les employés d'entreprises insolvables,

protège les travailleurs qui recourent au placement privé, au service public ou à la location de services,

aide les employeurs...

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Site : http://www.easyexpat.com

CDI a temps partiel et allocation chômage : Je demande Je ...

Je suis actuellement embauché en CDI à temps partiel pour 50 heures environ par mois. Employé comme animateur sportif, 9 mois sur 12 et payé mensuellement pour les heures réellement effectuées. L'association qui m'emploi depuis le mois de septembre 2008 n'a pas d'activité en juin, juillet, août. Mon total d'heure annuelle est de 495 h pour cette association. Je cumule un autre emploi en...

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Date: 2017-03-29 20:58:33
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / cumuler allocation chomage et cdi temps partiel / cdi temps partiel et allocation chomage

Fermeture d'une entreprise pour travaux : les juristes ...

Comment traiter les conséquences sociales d'une fermeture de longue durée pour travaux ? La Cour de cassation dit ce qu'il ne faut pas faire mais n'indique aucune solution.

Modernisation, mise en conformité, volonté de changer de catégorie, nombreuses sont les raisons pour lesquelles un hôtel peut avoir à faire effectuer des travaux imposant la fermeture. La profession hôtelière n'est...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage partiel / duree de versement de l'allocation chomage / chomage partiel total

accidents du travail - trabendo.com

l'identification du médecin et de la victime

les dates de l'accident et du certificat

la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...

Les cartes week-end

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte

Il y a 75 ans aujourd'hui, le Canada se dotait de l'assurance-chômage. Comment le programme se compare-t-il d'hier à aujourd'hui? Comment se compare-t-il aux autres programmes à travers le monde? État des lieux.

Un texte de Mélanie Meloche-Holubowski

En 1940, le premier ministre...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Allocation de chômage des intermittents du spectacle

Les techniciens ou ouvriers du spectacle (annexe VIII).

 

CONDITIONS

Respecter les durées d'affiliation (retirer un «carnet d' intermittent» à Pôle emploi, ce carnet comprend 3 volets à remplir par l'employeur pour chaque activité).

Justifier de 507 heures d'activité salariée. Depuis le 1er janvier 2004, les dispositions du Protocole d'accord et de son avenant du 26/06/2003 prévoient les modalités de recherche de l'activité salariée.

pour l'année 2004, la...

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Date: 2018-03-08 18:57:11
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Droits d'auteurs et allocations d'assurance chômage - CAAP

Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des auteurs d'art visuel (plasticien-ne-s, graphistes, designers, photographes, vidéastes, (...) Lire la suite

Droits d'auteurs et allocations d'assurance chômage

5 janvier 2013

par CAAP clf

Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d'auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi...

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Date: 2018-01-20 07:23:51
Site : http://www.caap.asso.fr

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / declaration d'assurance chomage

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Demande En Ligne Chomage Maladie

Image Name: Auteur : Iohan Colarusso Nombre de commentaires : 0 Commentaires

File Size: 500 x 500 pixels (75149 bytes)

Image Name: Les indemnités liées au rachat de jours de RTT apparaîtront dans le ...

File Size: 480 x 480 pixels (60579 bytes)

Image Name: Comment lire votre relevé de carrière ?

File Size: 500 x 500 pixels (19841 bytes)

Image Name:...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Demande En Ligne Chomage Maladie

Image Name: Auteur : Iohan Colarusso Nombre de commentaires : 0 Commentaires

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Image Name: Les indemnités liées au rachat de jours de RTT apparaîtront dans le ...

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Image Name: Comment lire votre relevé de carrière ?

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Date: 2018-03-05 17:28:46
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca

Assurance chômage: la négociation s'embourbe sur les ...

Assurance chômage: la négociation s'embourbe sur les contrats courts

01/02/2018 21:10

| AFP | 325 | Aucun vote sur cette news

La négociation sur l'assurance chômage entre patronat et syndicats embourbée sur le sujet des contrats courts ( Jacques DEMARTHON / AFP/Archives )

La négociation sur l'assurance chômage s'est embourbée jeudi sur le sujet des contrats courts, les syndicats...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage et contrat cae / contrat assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur le site caf.fr . Un simulateur vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit et d'estimer un montant de Rsa.

A l'issue de l'estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande.

 

Quel sera le montant de mon Rsa ?

Le Rsa est déterminé en fonction de votre situation familiale et de...

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Date: 2017-03-29 21:25:29
Site : caf.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Date: 2018-01-10 17:28:55
Site : becompta.be

calculer son allocation chômage - dooddesign

6 mois au cours des 22 derniers mois

Tout âge

12 mois au cours des 20 derniers mois

Tout âge

16 mois au cours des 26 derniers mois

Tout âge

27 mois au cours des 36 derniers mois

50 ans et plus

36 mois

Ces durées d'indemnisation s'appliquent aux salariés indemnisés à compter du 18 janvier 2006. Les chômeurs en cours d'indemnisation avant cette date continuent à bénéficier des conditions...

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Site : http://www.dooddesign.fr

Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Crédit agricole Centre-est - Assurance Perte d'emploi ...

Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.

Les plus

Une assurance parmi les moins chères du marché

Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt

Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de mauvaise surprise en vue !

Une...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / allocation chomage et reprise d'activite cdd / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

L'assurance chômage du Chef d'Entreprise.

la dissolution ou la cession à l'amiable, à la suite de contrainte économique de l'entreprise,

la révocation ou la non reconduction du mandat du dirigeant. 

 

L'offre GSC

GSC garantit le service d'une indemnité - en cas de chômage - aux responsables d'entreprise ou de groupement membre d'une organisation adhérente à la convention. Elle prévoit le versement d'une indemnité...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 2011

Assistantes maternelles et indemnité chômage

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonsoir,

Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.

Mais attention! Il faut regarder la période de référence, c'est-a-dire la période pendant laquelle le demandeur...

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Date: 2017-03-16 01:33:14
Site : blog.servicemalin.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / 6 mois travailler quelle droit chomage / droit allocation chomage plus de 50 ans

La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.

Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...

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Date: 2018-02-16 16:13:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Temps partiels et admission au chômage. - Zoé Genot

Accueil du site > Travail parlementaire > Injustices sociales > Temps partiels et admission au chômage.

Temps partiels et admission au chômage.

lundi 22 février 2010 , par Bea

Malgré 8 ans de travail à mi-temps, une citoyenne reçoit l'allocation de chômage de base... logique ?

06 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des...

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Date: 2018-01-20 09:43:31
Site : http://www.zoegenot.be

Réforme de l’allocation chômage: un débat qui passe mal au ...

Mercredi 08 octobre 2014 à 13:05

Réforme de l'allocation chômage: un débat qui passe mal au PS

Manuel Valls et son ministre Jean-Marie Le Guen relancent le débat sur la réforme du système d'allocation chômage. Le projet n'est « pas à l'ordre du jour » assure Jean-Christophe Cambadélis, patron du PS. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann pointe les « les fausses pistes libérales...

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Date: 2018-03-08 20:39:28
Site : https://www.publicsenat.fr

Assurance de prêt CNP - assurance-pret-pas-cher.com

Guide

Assurance de prêt CNP

Exigée par les banques dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité, de décès ou d'incapacité de l'emprunteur. Proposé par de nombreuses banques, le contrat d'assurance de prêt CNP accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture des...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:48:35
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

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L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

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L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

publié le21.09.15 mise à jour08.12.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont...

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Date: 2018-01-20 10:29:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie

Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?

Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?

Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.

Conge s...

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Site : http://allocpam.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

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5.1: Le gain assuré

Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.

Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :

 si pendant...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

L'indemnisation chômage des personnels militaires

Formalités et constitution du dossier

Première étape: avant la radiation des contrôles

La dernière unité d'affectation  informe le militaire de ses droits, des formalités à accomplir, et lui remet:

1 imprimé de demande d'indemnisation

1 attestation de l'employeur...

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Date: 2018-02-16 16:07:57
Site : http://www.cnrm.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi

Rémunération, indemnités de transport et protection ...

Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

HDF - Direction de la Formation Professionnelle

- A +

Objectif(s) :

Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,

Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des...

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Date: 2017-03-30 01:05:51
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france