Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France ...

Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France FICP, RSA, chômeur, handicapé ?

Emprunter en étant chômeur, ou obtenir un prêt pour interdit bancaire et FICP auprès d'une banque classique, relève parfois du miracle. En effet, comment s'acheter une voiture en étant au RSA alors que presque tous les organismes financiers demandent un CDI pour prêter de l'argent. A chaque...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / assurance chomage pret immobilier banque populaire

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Convention collective 3328 : Mise en place d'un régime de ...

Commission paritaire nationale+ de détails

Régime conventionnel obligatoire

Bénéficiaires : l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article 1er de l'accord bénéficient du régime conventionnel obligatoire.

Caractère obligatoire : le régime s'impose à toutes les relations individuelles de travail et les salariés ne peuvent s'opposer au précompte de leur quote-part de...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Activité non-salariée et chômage, Chef d'entreprise, CGO ...

Activité non-salariée et chômage

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Les bénéficiaires de prestations chômage peuvent reprendre une activité professionnelle non-salariée agricole ou non agricole tout en bénéficiant de prestations chômage, à condition de respecter certains plafonds.

Le principe :

70 % des revenus professionnels déclarés aux caisses d'assurances sociales sont déduits du montant total de l'ARE qui aurait été versée sans reprise d'activité professionnelle

le résultat obtenu est divisé par le montant de...

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Date: 2018-02-16 16:22:10
Site : https://www.cgocean.com

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage non salarie

Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire ...

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale

En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage parce qu'ils ont épuisé leur droit, continuent de bénéficier de la protection sociale pendant...un an. Ainsi, ils continueront d'être indemnisés en cas de maladie et durant la maternité. Ils continueront également de percevoir...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / chomage fin de droit et securite sociale / chomage demandeur d'emploi / demande d'assurance chomage maladie

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Ce que contient (pour l'instant) le programme assez vague ...

A trois mois de la présidentielle, le candidat de En Marche ! n'a toujours pas dévoilé son projet. Mais il a déjà esquissé quelques propositions économiques et fiscales.

Publié le 05 février 2017 à 17h44

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Mais où est donc le programme d'Emmanuel Macron ? Samedi encore, en meeting à Lyon , l'ancien ministre de l'Economie s'est peu étendu sur les propositions...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend une aide financière en matière de garde d'enfant prenant la forme d'un complément de libre choix du mode de garde...

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Site : casamape.fr

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-03-29 21:54:57
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier d'allocation chomage pole emploi

L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Sommaire

3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès

3. 2. L'allocation veuvage

L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.

Le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...

Pas de frais de dossier à l'adhésion ;

Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;

Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.

 

Régime COMMUN : 

Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)

Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition

Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.

L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :

d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Les artistes du...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Les frontaliers indemnisés dans leur pays - L'essentiel

12 avril 2013 10:00; Act: 12.04.2013 11:16 Print

Les frontaliers indemnisés dans leur pays

LUXEMBOURG - Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dit que les frontaliers au chômage sont indemnisés là où ils habitent.

Un chômeur au Grand-Duché touche 80% de son salaire brut, avec un plafond à 2,5 fois le salaire social. (photo: AFP)

par e-mail

Quand un travailleur frontalier...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et du travail allocation de chomage

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire

Nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du ...

1 - Le champ d'application

Sont concernés les salariés employés en CDD :

1- comme artistes du spectacle, quelle que soit la qualité de leur employeur. L'article L 7121-2 du Code du Travail , qui fait référence sur ce point a été récemment modifié par l'article 46 de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Il est ajouté les professions...

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Site : http://poppaye.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / convention collective de l'assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-16 09:12:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux de chomage france par tranche d'age / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013

Les indemnités d'entretien, questions réponses - Devenir ...

Assistante maternelle agréée depuis peu, vous avez fixé le  montant des indemnités d'entretien de votre accueil en calculant vos dépenses. Mais vous avez encore quelques questions et quelques doutes sur celles-ci. Voici quelques éléments de réponse.

Les parents râlent et ne comprennent pas le montant des frais d'entretien que je demande. Que faire ?

Vous avez annoncé à vos futurs...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / indemnite chomage assistante maternelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / montant de l'indemnite de chomage

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2018-01-19 20:02:41
Site : http://www.frederic-chartier.com

Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une allocation d'aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l' assurance chômage . L'ASS a été créée en 1984 .

Sommaire

Statistiques[ modifier | modifier le code ]

On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.

En janvier 1997 , le total a atteint un...

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Date: 2017-03-26 23:52:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / fin de droit a l'allocation chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...

Comment Calculer L Allocation Chomage

3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...

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Site : http://suruchirestaurants.mobi

Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout

5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU

Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage.  [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet.  [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage

Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle chez les ...

Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits et la...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Assurance chômage des dirigeants 2013 - E&R Consultants

Tranche B du revenu net

(jusqu'à 37 032 EUR et 148 128 EUR)

3,23 %

Tranche C du revenu net

(au-delà de 148 128 EUR limité à 296 256 EUR)

3,68 %

3,68 %

(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.

(2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d'assurance comprise.

(3) Sur une base forfaitaire de 18 516 EUR.

April assurances

114 boulevard Marius...

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Site : http://www.er-consultants.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant april / cotisation assurance chomage tranche b / convention d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage 2013 / plafond assurance chomage tranche b

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage

Définition

On parle de " travail sur appel " lorsque :

la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;

le travailleur doit se tenir à disposition de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12

38 Ircantec - Cotisants et cotisations / CFDT Retraités

# ^ Le 14 avril 2017 à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)

La réponse se trouve fiche 64.

# 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25 , par CROSETTI

Bonjour,

J'ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j'ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Création d'entreprise et ASS - adieconnect.fr

Création d'entreprise et Allocation de Solidarité Spécifique

L'ASS, QU'EST-CE QUE C'EST ?

 L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Voici tout ce qu'il savoir pour y prétendre.

Dernière mise à jour : octobre 2015

1. Éligibilité 

Deux cas de figures se présentent :

Dans le cas des chômeurs de longue durée, l'Allocation...

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Date: 2017-03-29 21:05:51
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage

Demandeur d’emploi et travail en VDI et vente directe : le ...

Demandeur d'emploi et travail en VDI et vente directe : le cumul est possible !

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Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe ou marketing de réseau peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et ne pas...

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Site : https://www.travailleramondomicile.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Deux crédits immobiliers réglementés

ouvrant droit aux aides de  l'État

Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants  ?

Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au...

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Site : socrif.fr

Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage pret immobilier cnp

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les niveaux de vie en 2014 | Insee

Les niveaux de vie en 2014

Les niveaux de vie en 2014

Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016

En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

La loi de modernisation du marché du travail | Net-iris

Les autres dispositions

Introduction

Le Gouvernement Fillon a travaillé durant l'automne 2007 avec les partenaires sociaux afin de trouver un accord sur le projet de moderniser le marché du travail.

En janvier 2008, un texte a été élaboré dans cette optique et signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC,...

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Site : http://www.net-iris.fr

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Les solutions de François Fillon contre le chômage sont ...

Autrefois gaulliste social, l'ancien fidèle de Philippe Séguin a viré casaque et défend aujourd'hui des positions dignes de Margaret Thatcher. Une comparaison qu'il n'a pas refusée: "J'aimerais bien laisser dans l'histoire une trace aussi forte que celle de madame Thatcher."

. @FrancoisFillon "Je reconnais ça à Mme Thatcher : elle a redressé son pays. Que dira-t-on de @fhollande dans les...

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Site : http://www.nicematin.com

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
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Les niveaux de vie en 2012 | Insee

Les niveaux de vie en 2012

Les niveaux de vie en 2012

Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne insee / marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 7 février à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

Lisez attentivement cette fiche : 4 trimestres de chômage peuvent être réputés cotisés dans toute la carrière.

# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 6 février à 15:30 , par chevreux

Bonjour,

Une question simple ,lors de mes 60 ans j'aurai cotisé 174 trimestres. Les trimestres supplémentaires...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr