Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...

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La France s'inquiète du chômage en Suisse

FrontaliersL'augmentation du chômage en Suisse n'est pas passée inaperçue chez les voisins. Car c'est Paris qui indemnise les frontaliers.

Le taux de chômage en hausse en Suisse ne fait pas les affaires des finances françaises.

Image: Keystone

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Site : 24heures.ch

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier

 

Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.

Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...

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Date: 2017-02-13 16:25:28
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage part salariale / contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage

La Caisse de chômage OCS - caisse-chomage.ch

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La Caisse de chômage OCS

 

Lors de l'inscription à l'ORP, choisissez tout simplement

 

la Caisse de chômage OCS  (n° 58)

 

La Caisse de chômage OCS a versé jusqu'ici plus d'un milliard de francs de prestations destinées aux personnes en situation de chômage.

 

Elle est un organe d'exécution agréé par la...

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Date: 2018-03-08 22:55:12
Site : http://www.caisse-chomage.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

L’association de jeunesse et d’éducation populaire - Urssaf.fr

L'association de jeunesse et d'éducation populaire

08/09/2015

L'association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.

Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d' AGS .

Conditions d'application de la base...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.)

45

14

Si vous avez été pénalisé et avez reçu un avis de violation au sujet de prestations d'AE antérieures dans les dernières 5 années, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations pourrait être augmenté. Pour plus d'information sur les critères d'admissibilité .

Notes de bas de page

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Les limites des...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / assurance emploi taux chomage / prestation d assurance chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage 2014

Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.)

45

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Si vous avez été pénalisé et avez reçu un avis de violation au sujet de prestations d'AE antérieures dans les dernières 5 années, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations pourrait être augmenté. Pour plus d'information sur les critères d'admissibilité .

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Les limites des...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / assurance emploi taux chomage / prestation d assurance chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage 2014

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Date: 2017-03-29 21:00:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Le régime social de la rémunération du dirigeant

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).

Une place particulière doit être réservée aux...

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Site : https://www.compta-online.com

Étudiants - mactr.com

Étudiants

Informations générales

Pour recevoir des prestations d'assurance-chômage, il faut être disponible à l'emploi. La disponibilité à l'emploi est un élément essentiel pour l'obtention de prestations lorsque vous suivez un cours de formation. L'attitude de Service Canada à l'égard des étudiants est souvent expéditive. Service Canada présume souvent que lorsqu'une personne suit...

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Date: 2017-03-29 22:25:45
Site : http://www.mactr.com

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / prestation d'assurance chomage quebec / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage et la situation de l emploi

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

Mise à jour : 2016

Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...

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Date: 2018-01-13 06:01:11
Site : http://justitialand.blogspot.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Indemnités de chômage | Nouveau site - République et ...

Pour faire une demande d'indemnités de chômage, vous devez d'abord vous inscrire à l'office cantonal de l'emploi (OCE) . Lors de cette inscription, vous devrez choisir une caisse de chômage .

Cette caisse de chômage vous demandera de lui transmettre des documents afin de déterminer votre droit à des indemnités .

Le montant de vos...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

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En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

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En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage csc / allocations d'assurance chomage

Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.)

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Si vous avez été pénalisé et avez reçu un avis de violation au sujet de prestations d'AE antérieures dans les dernières 5 années, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations pourrait être augmenté. Pour plus d'information sur les critères d'admissibilité .

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Note de bas de page 1

Les limites des...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / prestation d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance emploi taux chomage

Outil de référence rapide : Rémunération

CANTIN  A-392-07 Jugement de la cour d'appel fédérale , TREMBLAY A-106-96 Jugement de la cour d'appel fédérale  :  Date de répartition des indemnités de départ. Date de la mise à pied temporaire vs date de la cessation définitive.

KING A-486-95 Jugement de la cour d'appel fédérale  :  Sommes versées vs allocation de secours - date du début de la répartition - date de fermeture...

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Site : http://www.ae.gc.ca

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage

Création d'entreprise et ASS - adieconnect.fr

Création d'entreprise et Allocation de Solidarité Spécifique

L'ASS, QU'EST-CE QUE C'EST ?

 L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Voici tout ce qu'il savoir pour y prétendre.

Dernière mise à jour : octobre 2015

1. Éligibilité 

Deux cas de figures se présentent :

Dans le cas des chômeurs de longue durée, l'Allocation...

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Date: 2017-03-29 21:05:51
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Site : village-justice.com

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Site : https://www.over-blog.com

Ingeus.ch - Nos prestations - Lausanne

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Lausanne

En participant à l'un de nos projets d'insertion professionnelle de Lausanne ou Zürich, « Vous ne pouvez qu'en profiter».

SDE projet

Mandataire du Service de l'Emploi du Canton de Vaud, Février 2010

Durée du programme : 42 mois

Prestation d'accompagnement intensif et personnalisé de 1.550 bénéficiaires de l'Assurance Chômage et de 700 bénéficiaires du...

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Site : http://www.ingeus.ch

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

travail saisonnier | Le Comité chômage de Montréal

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19 décembre 2012 · 11 h 57 min

(Version PDF de l'article pour impression)

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Comprendre l'assurance-emploi

6. Faire une demande de chômage: conditions d'admissibilité

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable....

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Site : http://lecnc.com

Comment remplir les formulaires chômage - Voitures et ...

Remplissez l'UIA 1554-M Demande de prestations de chômage pour commencer. Ce formulaire vous demande vos données personnelles, y compris votre numéro de sécurité sociale, l'adresse et le numéro de téléphone, le nombre de personnes à charge que vous demandez et si vous souhaitez ou non les impôts retenus. Si vous n'êtes pas sûr d'un article, lisez les instructions qui viennent avec...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : assurance chomage remplir formulaire / formulaire demande d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Assurance-emploi - Des avantages à travailler à temps partiel

Des avantages à travailler à temps partiel

Diane FinleyPhoto Lyle Aspinall / Agence QMI

Dernières nouvelles

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02-08-2012 | 14h46

OTTAWA - À compter de la semaine prochaine, des changements à l'assurance-emploi permettront à des personnes qui travaillent durant une période de chômage de conserver une plus grande partie de leurs revenus.

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, a annoncé à Ottawa que le nouveau projet pilote national, intitulé «Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi», sera en vigueur du 5 août 2012 au 1er août 2015.

Afin...

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Site : http://fr.canoe.ca

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / prestation d assurance chomage / assurance chomage emploi / chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel

Assurance chomage des entrepreneurs Groupama

En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise

Des solutions adaptées à toutes les situations

Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :

redressement, liquidation ou cession judiciaires,

dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,

révocation touchant...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2018-01-19 10:49:38
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

 

I) Les grandes lignes pour comprendre la question

 

 

Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...

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Date: 2007-08-01 20:34:13
Site : https://www.eleves.ens.fr

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
Site : juritravail.com

Indemnisation chômage - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Autres informations

Assurance chômage des fonctionnaires internationaux

La fonction publique internationale se caractérise par une multiplicité d'employeurs et de situations contractuelles et par un recours de plus en plus fréquent à des contrats à durée déterminée, ce qui ne facilite pas la mise en place d'un système d'assurance-chômage.

En 1996, la Caisse nationale de Prévoyance...

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Date: 2018-01-20 10:35:44
Site : diplomatie.gouv.fr

PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF - fr.unibrander.com

La marque PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF est enregistrée en France. Son enregistrement comprend texte/mots et image. Cette marque protège les droits d'utilisation pour les services...

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Site : https://fr.unibrander.com

Thèmes liés : prestation d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / societe d assurance chomage / chomage assurance macif

J 2 20.03 - Règlement relatif à la caisse cantonale ...

Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage

(RCCGC)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2012)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (ci-après : la loi fédérale), et ses ordonnances d'exécution;

vu la loi en matière de chômage, du 11...

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Date: 2016-01-18 10:41:37
Site : geneve.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2018-01-19 13:57:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Assedic, Unedic

Assedic, Unedic

Présentation de l'organisme

Les Assedic Régime d'assurance-chômage matérialisé par un réseau d'associations gérées par les partenaires sociaux et réunies au sein d'une union nationale, l'UNEDIC, dont la fonction est d'indemniser les chômeurs à partir des ressources issues des cotisations sociales des employeurs et des salariés, sur la base des salaires versés. L'Unedic Il s'agit d'un établissement public qui agit au niveau national, le niveau local étant assuré par les Assedic. Ces organismes versent des prestations...

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Date: 2016-05-23 07:40:48
Site : http://www.ecosante.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime d'assurance chomage

CPCh : Prestations - Etat de Fribourg - fr.ch

Notre caisse sert les prestations suivantes :

L'indemnité de chômage (IC) - Conditions cumulatives

l'assuré doit être sans emploi ou partiellement sans emploi

l'assuré doit être domicilié en Suisse

l'assuré doit avoir terminé l'école obligatoire mais ne doit pas avoir atteint l'âge donnant droit à une rente de vieillesse et ne pas toucher de rente AVS

l'assuré doit remplir les...

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Date: 2016-12-02 13:31:39
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / marche de l emploi et le chomage

Assurance de prêt immobilier Société Générale

Guide » Le prêt immobilier à la Société Générale » Assurance de prêt immobilier Société Générale

Assurance de prêt immobilier Société Générale

Vous souhaitez trouver une meilleure assurance pour votre prêt immobilier souscrit auprès de la Société Générale ou changer votre assurance emprunteur Sogecap ? Cette fiche s'adresse aussi aux clients du Crédit du Nord, de la...

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Site : reassurez-moi.fr

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Préparer son expatriation | Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour....

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / chomage et travailler a l'etranger / allocation chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / allocation chomage demission suivre conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Préparer son expatriation | Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour....

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Site : fr.april-international.com

Taux chômage – UIJAN

15

38

Source : Taux de chômage de Statistique-Canada utilisé par Ressources humaines et Développement social Canada, 12 février 2018.

Période de référence pour établir le droit à des prestations de chômage : règle générale, il s'agit des 52 semaines précédant le début de la...

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Site : http://www.uijan.org

Thèmes liés : assurance chomage taux de prestation / ressources humaines canada assurance chomage / assurance chomage taux par region / taux de chomage au canada / taux de chomage par region

Guide-familial.fr : Pouvez-vous expliquer le caractère ...

L'article 136 de la loi de finances pour 2007 a posé le principe de subsidiarité de l'allocation de parent isolé (API) par rapport à l'ensemble des prestations familiales et aux créances alimentaires.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret no 2007-876 du 14 mai 2007 (JO du 15) et précisées par une circulaire du 17 mars 2008 (Circ. DGAS/MAS/2008/94, du 17 mars 2008,...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Caisse publique de chômage du canton de Bâle-Ville (OeAK)

La Caisse publique de chômage est votre interlocutrice pour l'examen de vos droits et le versement des prestations de l'assurance-chômage dans le canton de Bâle-Ville.

Prestataire de services de l'Office de l'économie et du travail du canton de Bâle-Ville, la Caisse publique de chômage travaille en étroite collaboration avec les Offices régionaux de placement (RAV) et collabore également...

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Site : http://www.awa.bs.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage

I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...

3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...

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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
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Obligation d'assurance - VD.CH

Sont exceptés de l'obligation de s'assurer :

Les agents de la Confédération, en exercice ou retraités, qui sont soumis à l'assurance militaire.

Les personnes qui séjournent en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure.

Les personnes qui, en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ou d'une convention sur la sécurité sociale, sont soumises aux...

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Site : vd.ch

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