Articles sélectionnés pour le thème : regime de l'assurance chomage
→ 1457 articles
Voir également 35 Vidéos pour ce thème
Le nouveau régime d'assurance chômage | Lassmat.fr
ordonnances Macron
Sous réserve d'en remplir les conditions générales et particulières, les assistantes maternelles et les assistantes familiales ont droit à l'indemnisation de leur chômage, qu'elles soient employées par une personne morale de droit privé, de...
Date: 2018-01-20 08:30:01
Site :
https://www.lassmat.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / convention d'assurance chomage mai 2014 / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
couverture sociale des apprentis - L'APPRENTI : Portail ...
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Si vous étiez étudiant auparavant , vous ne releverez plus de la sécurité sociale étudiante et vous n'aurez plus à régler de cotisation.
Maladie, Maternité, vieillesse.
En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
Vol. 150, no 14 -- Le 13 juillet 2016
Enregistrement
DORS/2016-162 Le 22 juin 2016
LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
C.P. 2016-589 Le 21 juin 2016
En vertu des articles 54 (voir référence a) et 109 de la Loi sur l'assurance-emploi (voir référence b) , la Commission de l'assurance-emploi du Canada, prend le Règlement modifiant le Règlement...
Site :
http://gazette.gc.ca
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
texte - legislation.cnav.fr
3. La date d'effet
Introduction
L' article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a modifié l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale (CSS) qui vise le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
L'article L. 351-1-1 CSS, tel que modifié, prévoit de considérer certaines périodes assimilées à des...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et ...
Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.
Rappelons1 juste que :
« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être...
Site :
http://www.ajis.fr
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-03-27 00:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
Aucune remarque pour cette diapositive
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...
Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
J 2 20.01
du 3 décembre 1984
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;
vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,
arrête :
Titre I Dispositions...
Date: 2007-10-04 11:51:37
Site :
http://www.lexfind.ch
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Publié par Contrat Apprentissage
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Date: 2017-03-29 20:45:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Les techniques pour calculer un montant d'allocation chômage en fonction du salaire
Valentm
21 juil. 2011
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du...
Site :
https://www.over-blog.com
Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
MàJ : 04/01/2018
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...
Date: 2018-01-20 12:27:18
Site :
http://irma.asso.fr
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
Aucune remarque pour cette diapositive
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
Rapport actuariel 2015 sur le taux de cotisation d ...
Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada
Mesdames et Messieurs les commissaires,
Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous transmettre le rapport de 2015 qui fournit les prévisions et estimations actuarielles pour l'application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur l'assurance-emploi. �? noter que les estimations...
Date: 2017-03-29 23:11:53
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?
1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :
Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...
Site :
2activ.com
Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005
Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel
Ven 1 Fév 2013 - 3:13
Pour simuler :
Allocation de retour à l'emploi
Les conditions d'attribution de l'ARE
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...
Date: 2017-03-30 01:49:23
Site :
http://www.al-hfifa-arabians.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / champ d application du regime d assurance chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi
Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...
> Peut-on appliquer, sur la rémunération de ce conjoint salarié, des dispositifs d'exonération ou d'allègement de cotisations, comme par exemple la réduction générale des cotisations patronales, l'exonération Lodeom, etc., s'il remplit les conditions ?
> Faut-il, pour bénéficier de ces mesures, qu'il cotise à Pôle emploi au titre de l'assurance chômage ?
> S'il cotise à Pôle...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-03-29 22:32:48
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée
Fin du versement de l'ARE
Conditions d'attribution de l'ARE
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :
- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-20 08:22:41
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Assurance chômage : des premières pistes sur l ...
Ch�?mage
Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.
Avantage vieillesse
L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.
Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-01-15 21:17:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
leblogdudirigeant.com
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage | Avocat ...
X
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage
Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) concernées (I) puis décider des conséquences de la nullité sur les allocations chômages déjà versées (II).
I. Qualifier les indemnités compensatrices versées en cas de nullité du...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
CHÔMAGE - Politiques de l'emploi - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? " : ... du
marché du travail
. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013
Je suis salarié : quel est le montant de ma pension d ...
282,78 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
1 655,50 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
Exemple :
Marc est en invalidité de 3ème catégorie et bénéficie de l'assistance d'une tierce personne. Le salaire annuel moyen de Marc était de 40 000 EUR.
Sa pension d'invalidité est égale à 50 % de 40 000 EUR, soit 20 000 EUR par an et 1 722,20 EUR par mois. Or...
Date: 2018-01-20 07:53:01
Site :
previssima.fr
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.
Le PERP a été créé par la réforme des retraites de 2003 (dite loi Fillon) en remplacement...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
La durée de l'indemnisation chômage - Chomeur.net
La durée de l'indemnisation chômage
De nombreux changements ont été apportés par la convention du 19 février 2009, concernant l'indemnisation chômage pôle emploi. Ces modifications ont été surtout axées sur la durée d'affiliation et les périodes d'indemnisation.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
La nouvelle durée d'affiliation chômage
La nouvelle réglementation a mis un...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Cotisations chômage majorées sur les CDD - ani-2013.fr
Article 4 - Majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée
a) Un avenant à la convention d'assurance chômage fixera le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée, visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, selon les principes ci-après : - 7 % pour...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / assurance chomage emploi d'avenir
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Une attestation Pôle emploi mal remplie cause un préjudice ...
Imprimer gratuitement
Contexte de l'affaire ¶
Un salarié est engagé, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, catégorie cadre dirigeant, à compter du 1er août 2005.
Le salarié fait l'objet d'un avertissement par lettre du 25 janvier 2007, puis est licencié le 3 avril 2007, pour faute grave.
Le salarié saisit la...
Site :
legisocial.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? " : ... du
marché du travail
. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers - Sénat
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
13e législature
Question écrite n° 07526 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 429
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
Qu'est-ce que la Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC)
La Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC) est une assurance qui permet aux dirigeants d'être couverts contre la perte involontaire de leur emploi.
Qu'est-ce que la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) ?
La protection du dirigeant
Contrairement aux salariés, la perte d'emploi des dirigeants n'est que très rarement couverte par pôle emploi . Il est donc conseillé aux dirigeants...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / cotisations d'assurance chomage
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Site :
https://www.canada.ca