Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage belgique / conge maternite allocation chomage / assurance chomage conge de maternite

Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...

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Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...

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Site : legisocial.fr

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-01-18 17:40:10
Site : quelle-demarche.com

La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.

Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...

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Date: 2018-02-16 16:13:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-20 07:14:21
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Convention collective 3328 : Mise en place d'un régime de ...

Commission paritaire nationale+ de détails

Régime conventionnel obligatoire

Bénéficiaires : l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article 1er de l'accord bénéficient du régime conventionnel obligatoire.

Caractère obligatoire : le régime s'impose à toutes les relations individuelles de travail et les salariés ne peuvent s'opposer au précompte de leur quote-part de...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-03-29 22:50:10
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / societe d assurance chomage

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage

Les réformes des retraites de 1993 à 2012| vie-publique.fr ...

Les réformes des retraites de 1993 à 2012

le 29 03 2013

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993.

Rapports

Les...

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Date: 2017-03-30 01:22:18
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Dernière chance pour le paritarisme de gestion | Institut ...

Action Logement (ex : "1% Logement")

Source : Institut Montaigne, sur la base de l'ANI du 17 février 2012 principalement

Le cas de la Sécurité sociale

Le régime général de Sécurité sociale a été instauré par les ordonnances de 1945. Elles imposent un assujettissement obligatoire de tous les salariés au régime commun, quel que soit leur niveau de salaire, suppriment les régimes...

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Date: 2017-03-29 22:30:56
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Salariés - TRM Santé

Contactez-nous

Votre complémentaire santé

Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...

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Date: 2017-01-10 13:57:28
Site : http://www.trmsante.fr

Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / assurance complementaire sante chomage / droits a l'assurance chomage

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Sommaire

3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès

3. 2. L'allocation veuvage

L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.

Le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Salaire Ségolène Royal | Les salaires, tous les salaires ...

A tout asard pour indiquer des c iffres vrais

La rumeur sur le chômage des députés

Internet est un outil formidable d'information. Mais il peut aussi devenir un outil exceptionnel de désinformation, tant sont nombreux les internautes à reprendre une information et à la diffuser le plus largement possible, sans prendre le soin de la moindre vérification

Il en est une qui fait le buzz sur le...

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Site : http://paiecheck.com

Demandeur d'emploi - ifocop.fr

Vous êtes demandeur d'emploi ?

Vous êtes demandeur d'emploi ?

Quels dispositifs de formation, quelle indemnisation et quelles possibilités de financement pour les demandeurs d'emploi ?

Plusieurs dispositifs de formation sont adaptés aux demandeurs d'emploi :

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF au 1er janvier 2015.

Le Congé Individuel...

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Site : http://www.ifocop.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

Les nouvelles conditions du cumul des allocations de ...

Dividendes

.

Les nouvelles conditions du cumul des allocations de chômage (ARE) avec le statut de Président de SAS ou de SASU

Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.

Conditions...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Contrôle des chômeurs renforcé: une exception française ...

Mais ce projet est-il si sévère avec les chômeurs? Pas forcément, au regard de ce que pratiquent nos voisins européens.

L'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus stricts. En Allemagne: «ils doivent être joignables tous les jours ouvrés, présenter un certificat médical en cas d'indisponibilité et demander un accord pour partir en vacances. En cas de rendez-vous raté avec un...

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Site : https://fr.sputniknews.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

Lui Président | "Mes promesses, je les tiendrai"

Cinq promesses d'Emmanuel Macron attendues en 2018

Immigration, égalité femmes-hommes, chômage... Autant de chantiers qui attendent Emmanuel Macron en 2018. Ludovic Marin / AFP

« Je continuerai à faire ce pourquoi vous m'avez élu », a souligné Emmanuel Macron en présentant ses voeux aux Français. S'il a mené plusieurs réformes au pas de charge en 2017, d'autres de ses promesses de...

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Site : http://luipresident.blog.lemonde.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-01-20 07:45:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Intermittent du spectacle : Calcul, simulation, suivi ...

Enregistrez facilement vos AEM d'intermittent du spectacle

Que vous soyez Artiste ou Technicien du spectacle, quelques clics suffisent pour saisir vos contrats d'intermittent dans votre espace personnel.

Formulaire unique conçu pour la saisie rapide des données

Aide à la saisie par info-bulle et aide en ligne

Suggestion automatique de certaines saisies (modifiables)

Pré-enregistrement de...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : simulation de calcul d'allocation chomage / regime general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ...

Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. , chaque accueillant a le droit de détenir simultanément jusqu'à 8 contrats d'accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils...

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Date: 2017-03-30 01:24:18
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Liste des présidents des états unis - index - americanworld

Geogres Washington (1erprésidents des Etats-Unis-1789-1797)

 

 

Il est le président des États-Unis d'Amérique il était aussi le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (aucun opposant), en 1789 et en 1792. Sous son mandat, un bill of rights comprenant 10 amendements à la...

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Site : http://americanworld.wifeo.com

Thèmes liés : taux de chomage aux etats unis en 2008 / taux de chomage aux etats unis en 1929 / taux de chomage aux etats unis / regime general de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage

France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public

Illustration Humberto OLIVEIRA

Le Pacs se signe en mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...

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Site : http://www.bienpublic.com

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-20 08:32:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

assurance-pret-habitat.com - Assurance Crédit Immobilier

 

Externalisez votre assurance de prêt !

Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).

Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Thèmes liés : condition assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / pret personnel assurance chomage

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance ...

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Crédits : © Alain Wacquier - Fotolia.com

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime de l'auto assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC

Vous êtes demandeur d'emploi,

Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,

Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.

L'Assedic peut vous aider dans votre installation :

- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ

- Soit en vous versant une...

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Site : http://www.compta.com

Actu - Medef

Assurance-chômage : prenons nos responsabilités !

Le Medef salue l'accord trouvé aujourd'hui entre les partenaires sociaux pour une réforme ambitieuse de l'assurance-chômage.

- Des paramètres importants, notamment le calcul du salaire journalier de référence et la filière sénior, ont été corrigés afin de remettre de l'équité dans le système. Cela permettra de générer des...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage

congé paternité et chômage - grossesse.aufeminin.com

congé paternité et chômage

2 mars 2006 à 14h36

coucou, bébé est prévu début mai et mon chéri est au chômage, travaillant en intérim puisque rien d'autre ne vient... comment cela se passe-t-il pour son congé paternité dans ces circonstances

merci de m' éclairer pour que je sache si je serai seule avec mon touptit.

ada et bb 32sa demain

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Date: 2006-03-02 15:17:24
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...

Une limite cependant : l'âge du droit à une retraite à taux plein (65 à 67 ans suivant l'année de naissance).

L'article 9 § 3 du Règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 fixe les conditions de ce maintien.

Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.

 

Conditions du maintien

Vous devez :

être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / regime general d'assurance chomage

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...

N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...

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Site : http://docplayer.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CAE cherche allocations chômage... désespérément - AC ...

Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément

CAE cherche allocations chômage... désespérément

mardi 17 octobre 2006 , par * , AC ! Paris

Après six mois en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n'est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.

Si...

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Date: 2018-03-08 17:45:02
Site : http://www.ac.eu.org

Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

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Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

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Vous recherchez...

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Site : https://www.alexia.fr

La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...

Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.

Bref retour en arrière :

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Chômage après 50 ans: Comment en sortir - Le Régional, l ...

Et les plus de 50 ans doivent batailler ferme pour tenter de retrouver un emploi, à l'instar de Victor Carchedi, Aiglon de 51 ans, arrivé en fin de droit au chômage malgré un CV très riche et une réelle envie de travailler. Que faire pour s'en sortir en évitant de tomber dans la dépression? Quels sont les outils à disposition des seniors? Qu'en disent les recruteurs? Tour...

Lire la suite


Site : http://www.leregional.ch

Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...

Rupture de la période d'essai et allocation chômage

1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié

Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.

Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :

- prouve une recherche active d'emploi ;

- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.

Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

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7.20 EUR

Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers

Date de cr?ation : 09 Octobre 2012

Nb de pages : 42

Type de document : Document Word

Affichage de la fiche : 1 193 fois

D?tails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.

A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux

B....

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:34:52
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi

Pôle emploi en Auvergne-Rhône-Alpes

Notre engagement : faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin

Nos missions

Dans le cadre de sa mission de service public, Pôle emploi s'engage à garantir l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi et à répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des emplois et des...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : entreprise individuelle assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / declaration d'assurance chomage

La France Qui Ose

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Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade

1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime de l'auto assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

 

 

Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage