Articles sélectionnés pour le thème : regime de l'assurance chomage
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Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-02-16 17:17:14
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Travail saisonnier et utilisation de l'assurance-emploi
Travail saisonnier et utilisation de l'assurance-emploi
Shawn de Raaf, Costa Kapsalis et Carole Vincent
Le travail saisonnier constitue depuis long-temps un aspect important du marché du travail canadien. Du fait de son important secteur de ressources et de son climat qui figure parmi les plus variés dans le monde, il est naturel que le Canada affiche de grandes fluctuations saisonnières du...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / assurance chomage emploi d'avenir / demande de prestation d assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage bassin d'emploi
Retraite : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr
Le portail vidéo
Emmanuel Macron a présenté ce jeudi son programme. Le leader du mouvement En Marche ! articule son projet en six points. Il veut faire une grande loi de la moralisation de la vie publique ou encore réformer l?indemnisation chômage. Emmanuel Macron veut également mettre fin aux régimes spéciaux de retraite.
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LE SCAN ÉCO - Le candidat d'En...
Date: 2017-03-29 22:27:34
Site :
http://plus.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / assurance chomage privee pour auto entrepreneur / regime general de l'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015
Conditions d’attribution des prestations chômage au sein ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028515117&fastReqId=441481556&fastPos=1
Un salarié allemand démissionne de son emploi en Allemagne. Résidant en France, il demande à Pôle Emploi le bénéfice des prestations d'assurance chômage. Pôle Emploi lui refuse le bénéfice de l'allocation chômage.
Les juges du fond rejettent la demande...
Site :
http://www.rhexpat.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com
Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations
Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...
Site :
http://www.tripalium.com
Aide aux victimes - taux d’indemnisation assurance chomage
taux d'indemnisation assurance chomage - Aideauxvictimes.com vous répond : Vous recherchez une réponse à votre question au sujet de "taux d'indemnisation assurance chomage" ?
Les avocats agréés d'Aide aux Victimes sont à votre disposition pour vous représenter dans vos démarches.
Vous êtes parvenu sur cette page car les renseignements que vous souhaitez portent sur taux d'indemnisation assurance chomage. Nous pouvons...
Site :
http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et creation d'entreprise
Le chômage intempéries :: Le chômage intempéries ...
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > Le chômage intempéries > Le chômage intempéries
Le chômage intempéries
Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en...
Site :
http://www.cibtp.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Comment mieux protéger son conjoint - L'Express L'Entreprise
Statut de conjoint salarié, couverture sociale du conjoint collaborateur, cotisations sociales déductibles, responsabilité du conjoint sur les dettes de l'entreprise... Ce qu'il faut faire pour le mettre à l'abri.
Le fait que votre conjoint travaille dans l'entreprise peut l'exposer à certains risques, notamment si vous contractez des dettes ou des emprunts professionnels. Il existe des...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / societe d assurance chomage
Chômage : le droit des plus de 50 ans - Gestion de la Paie
compris entre 1 066EUR et 1 168EUR
26,66EUR par jour
compris entre 1 168EUR et 1 928EUR
40,4% du salaire journalier brut + 10,93EUR par jour
3% de l'ancien salaire
compris entre 1 928EUR et 11 092EUR
57,4% du salaire journalier brut
11,37% de l'allocation si elle est supérieur au SMIC
Conventions de reclassement personnalisés
pendant les 8 premiers mois...
Le chômage des seniors - retraite.net
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree maximale de l'indemnisation chomage
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental d education / conge parental chomage et conge maternite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul droit chomage+apres conge parental
Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
FAQ ASCORE GESTION
Comment nous contacter ?
Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.
Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .
Vie du contrat
Attestations
Comment obtenir mon certificat de radiation ?
Comment obtenir mon certificat de radiation...
Site :
https://ascoregestion.com
» Assurance emploi (chômage) | Destination Québec
L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.
Conditions à remplir
avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;
avoir perdu son emploi sans en être responsable ;
ne pas avoir travaillé et ne pas avoir reçu de salaire pendant au moins 7 jours...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
Thèmes liés : taux chomage quebec assurance emploi / assurance chomage emploi quebec / prestation d'assurance chomage quebec / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-01-20 11:13:46
Site :
http://web.fdn.fr
Taux d’assurance chômage au 1er juillet 2014 - socialea.fr
Taux d'assurance chômage au 1er juillet 2014
Actualités
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci va s'appliquer pour une durée de deux ans.
Retour sur ce que prévoit cette convention quant aux taux de cotisations...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage
Situation Du Marché Du Travail En Suisse à La Mi 2013 | Le ...
0
Le taux de chômage en Suisse s'affiche à 3%
L'office fédéral de la statistique publie régulièrement des informations sur l'état du marché du travail en Suisse, l'occasion de faire le point sur la situation à la mi 2013.
Malgré une légère baisse en mai, le taux de chômage aura augmenté de 10,5% sur une année pour s'établir à 3,0%.
Même tendance générale pour le chômage des...
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Statut du conjoint collaborateur : modalités - Humanis
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint non salarié et non associé du chef d'entreprise de participer activement au bon fonctionnement de l'entreprise. Ce statut est obligatoire si le conjoint satisfait aux conditions définies par la loi et s'il n'a pas par ailleurs opté pour le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé. L'activité du conjoint sans statut est...
Date: 2018-01-20 08:40:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un autre médecin mais...
Date: 2017-03-29 23:48:12
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnisation chômage des intermittents du spectacle » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / assurance chomage intermittents du spectacle
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
» Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des durées réglementaires si elles ne justifient pas du nombre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage mai 2014
Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment ...
soit un avis favorable sur votre participation au régime, qui vous permettra de prétendre en cas de perte d'emploi aux allocations chômage ;
soit, un avis défavorable. Dans ce cas les cotisations chômage que vous avez versées à tort pourront vous être remboursées dans la limite des 3 dernières années.
L'avis favorable de Pôle emploi ne l'engage qu'à la condition que votre situation...
Impact Chômage sur une retraite anticipée à plus de 56 ans ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ...
Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ce 1er juillet
> Economie |Le Parisien| 30 juin 2017, 18h01 | MAJ : 01 juillet 2017, 10h52 |
Les automobilistes disposant d'une vignette Crit'Air 5 ne peuvent plus circuler la semaine de 8h à 20h à partir du 1er juillet.
Montage LP
De nouvelles réglementations entrent en application ce jeudi 1er juillet 2017.
Allocation chômage,...
Date: 2018-01-19 14:32:41
Site :
http://www.leparisien.fr
Convention chômage -Intermittents du spectacle : différé d ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La mise en place d'un « délai de carence » concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (différé d'indemnisation chômage) ne va pas s'appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent
Conjoint salarié de l’entreprise : faut-il interroger Pôle ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
Pour éviter les mauvaises surprises, Partageduprofit.com publie sur ses pages la réponse d'Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Directeur du service Infodoc-experts du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
« Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisations d'assurance chomage
La Communauté française de Belgique
6.1 La promotion appréhendée du néerlandais
6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement
6.3 Les mythes journalistiques
6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)
7
7.1 La fixation des frontières linguistiques
7.2 Un statut provisoire ou définitif?
7.3 L'implication des politiciens francophones
7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques
1 La base territoriale...
Date: 2016-09-17 18:58:02
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
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Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres
Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse
Analyse
Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...
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Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Ce que contient (pour l'instant) le programme assez vague ...
A trois mois de la présidentielle, le candidat de En Marche ! n'a toujours pas dévoilé son projet. Mais il a déjà esquissé quelques propositions économiques et fiscales.
Publié le 05 février 2017 à 17h44
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Mais où est donc le programme d'Emmanuel Macron ? Samedi encore, en meeting à Lyon , l'ancien ministre de l'Economie s'est peu étendu sur les propositions...
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Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...
Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?
La contribution sociale généralisée
Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).
Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale
Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...
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pole-emploi.fr
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