Articles sélectionnés pour le thème : societe d assurance chomage
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Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Publié le 31 août 2011 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 10 janvier 2018
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération :...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
DOCUMENT. Politiques de l’emploi et marché du travail en ...
Rapport a été rédigé en juillet 2013 par Mohamed Saïb Musette, chercheur du Centre de recherches en économie appliquée au développement (Cread), en collaboration avec Moundhir Lassassi et Mouloud Mohamed Meziani.
La politique algérienne de l'emploi reste à évaluer, réformer et rénover
Par Chérif Bennaceur, 6 septembre 2014
Finalité du rapport
Intitulé «les Politiques de...
Site :
http://www.algerieinfos-saoudi.com
Liste des présidents des états unis - index - americanworld
Geogres Washington (1erprésidents des Etats-Unis-1789-1797)
Il est le président des États-Unis d'Amérique il était aussi le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (aucun opposant), en 1789 et en 1792. Sous son mandat, un bill of rights comprenant 10 amendements à la...
Site :
http://americanworld.wifeo.com
Thèmes liés : taux de chomage aux etats unis en 2008 / taux de chomage aux etats unis en 1929 / taux de chomage aux etats unis / regime general de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-29 21:06:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Semaine de quatre jours — Wikipédia
La semaine de quatre jours, dans une formule différente qu'en France et plus complexe (28 h, avec une baisse de salaire de 20 %, ramenée à 10 % grâce à un système de primes [1] ), a fonctionné pendant un certain temps dans les usines Volkswagen [2] , jusqu'à la production de nouveaux modèles de véhicules qui demandaient plus d'heures de travail. À ce jour le principe n'y a pas été...
Date: 2018-02-12 10:37:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage apres travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / reduction temps de travail droit au chomage / reduction du temps de travail chomage / reduction du temps de travail est elle favorable au chomage
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / convention collective de l'assurance chomage
Escroquerie dans la construction: Les fraudeurs du chômage ...
La Caisse vaudoise de chômage n'est pas la seule à avoir été arnaquée, l'assurance accident aussi. Un médecin serait en cause.
Image: Keystone
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Le dommage financier de l'affaire Unia s'aggrave. L'enquête pénale révèle que la Caisse...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage canton de vaud
Site officiel JOC - Jeunesse Ouvrière Chrétienne de France
Accueil JOC
La JOC, c'est quoi ?
La JOC, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, est une association de 10 000 garçons et filles issus de milieux ouvriers et populaires. Ensemble, ils discutent, réfléchissent et agissent pour avoir prise sur ce qu'ils vivent et changer ce qui ne va pas autour d'eux et dans la société. Avec 120 fédérations locales, la JOC est gérée et animée par les jeunes...
Site :
http://www.joc.asso.fr
Thèmes liés : societe d assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france / ministere de l emploi chomage / l'emploi et chomage / l'emploi et le chomage en france
La Banque Postale (Vivaccio) : Assurance-vie
2.64/ 5 sur 72 votes
- Avis détaillés :
Politique de collecte des avis
La Banque Postale
Une assurance-vie pour toute la vie : La Banque Postale a su écouter les attentes des Français, a su observer avec précision et détail les comportements et préoccupations de la société actuelle sans cesse en évolution.
Vivaccio, avec ses cinq packages, cinq formules dans une seule assurance-vie,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : assurance chomage changement d'adresse / fonds d assurance chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / societe d assurance chomage
Le taux de chômage en Suisse augmente en août - bilan.ch
8 Septembre 2015
Le taux de chômage en Suisse augmente en août
Par AWP Le marché du travail en Suisse s'est légèrement dégradé en août, selon les chiffres publiés mardi par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).
Le taux de chômage en Suisse a connu une hausse de 0,1 point de pourcentage (pp) sur un mois en août à 3,2%. Le nombre d'inscrits aux Offices régionaux de placement...
Site :
http://www.bilan.ch
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Déclaration de politique générale 2012-2018 - stavelot.be
Déclaration de politique générale 2012-2018
Déclaration de politique générale 2012-2018
DECLARATION DE MAJORITE 2013-2018
INTRODUCTION
« L'avenir ne se prévoit pas, il se prépare....
Site :
http://www.stavelot.be
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / politique de l emploi contre le chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018
Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
15/01/2018
Entreprise solidaire d'utilité sociale : davantage de sociétés commerciales...
10/01/2018
Grippe : bulletin de...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage
P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...
Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés
Contre le chômage, dressons-nous !
Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.
Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...
Date: 2017-11-07 12:41:19
Site :
http://pcfmanosque.blogspot.com
Chômage volontaire : une réalité à cause du « modèle ...
Le chômage volontaire est une stratégie parfaitement rationnelle et une réalité causée par la trop grande générosité du modèle social français.
Par Guillaume Nicoulaud.
Ce n'est pas que Laure ait besoin d'argent. Son mari gagne tout à fait correctement sa vie mais, en partie parce qu'elle souhaite garder un pied dans le monde du travail le temps que ses enfants grandissent et aussi...
Site :
https://www.contrepoints.org
Comment vous aider ? Assurances, Impôts, Crédits, Caution ...
A votre disposition pour assurances, impôts, crédits privés, hypothèques, garantie de loyer, assistance administrative, gestion de vos affaires.
Nous sommes spécialisés dans le domaine des caisses maladie (comparatif neutre pour une assurance maladie plus avantageuse) et les déclarations d'impôts pour les particuliers.
Nous pouvons aussi vous offrir une excellente assurance de protection...
Date: 2018-01-19 15:51:02
Site :
http://www.soscourrier.ch
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / societe d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france
Bouira : Le taux de chômage réduit à 7,5% en 2017 - Algerie7
En 1999, le taux de chômage à Bouira était de l'ordre de 32%, alors qu'à la fin 2017 le taux est estimé à 7,5 %, une nette baisse enregistrée grâce aux différents programmes de l'Etat visant à promouvoir l'emploi à travers les différentes régions du pays, a précisé M. Metnani lors d'une conférence de presse tenue au siège de la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC). Cette...
Site :
http://algerie7.com
Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / marche de l emploi et le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Un salarié a-t-il droit au chômage en démissionnant
Principe : pas de droit aux allocations chômage en cas de démission
En principe, les allocations chômages (Aide au Retour à l'Emploi ou ARE) ne sont dues qu'aux salariés qui sont involontairement privés de leurs emplois, pour cause de licenciement d'un CDI quel qu'en soit le motif, rupture conventionnelle du contrat de travail , fin du CDD , rupture anticipée du CDD par l'employeur,...
Site :
https://www.legalplace.fr
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2017-03-29 18:46:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le taux de chomage par zone d'emploi depuis 2003 / taux de chomage insee zone d'emploi / taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux d'assurance chomage 2013
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse
A votre service depuis 2007
Par où commencer ?
1 - Je fais le point: Se mettre à son compte pourquoi ? - Ce qu'est l'esprit d'entreprise - Quelles sont vos motivations ? - Serez-vous farmer ou hunter ? Vers une nouvelle vision de l'économie - Le pour et le contre - Les atouts pour réussir - Surmonter les...
Date: 2018-02-16 17:33:29
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
Comprendre l'allocation universelle en 60 secondes - rtbf.be
Revenu universel, allocation universelle, revenu pour tous, de multiples noms pour un seul et même concept de base: "Verser périodiquement et régulièrement une somme d'argent à chacun, sur base individuelle, sans conditions, contrepartie ou obligation de travail". Une idée simple à première vue mais dont la dont la mise en oeuvre s'avère beaucoup plus complexe, et ce pour de multiples...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : allocation chomage plus 60 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable
TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable ?
La SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes physiques qui sont nommées dans les statuts de la société, elles sont appelées gérants .
La SAS est dirigée par un président qui peut être une personne physique ou morale. Il est nommé par les statuts ou par un groupement librement créé par les associés. Dans une SARL comme dans...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise
CGFP - Les vraies menaces du chômage au Grand-Duché
Retour à la liste
Les vraies menaces du chômage au Grand-Duché
Bien que la productivité et la richesse générées sur le territoire luxembourgeois augmentent de façon remarquable, notre pays est de plus en plus en proie à de multiples enjeux. Malheureusement ces derniers sont souvent déformés dans l'opinion publique. Nous allons essayer d'y voir un peu plus clair.
En effet, s'il y a un...
Site :
http://www.cgfp.lu
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Fiches pratiques pour créateurs et patrons de petites ...
L'activité de transporteur indépendant de marchandises est réglementée, c'est-à-dire encadrée par la loi et soumise à une réglementation...
Le 30 Janvier 2018
En janvier 2018, iDDYL a fait peau neuve en sortant sa nouvelle version de la Bourse aux Missions. Pour l'occasion, il vous dévoile 10 conseils...
Le ...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / charges sociales bas salaires chomage / declaration d'assurance chomage
Contrat de travail et mandat social - triplet.com
Contrat de travail et mandat social
Il existe une opposition entre le contrat de travail et le mandat social, les deux notions étant soumises à des régimes différents.
Le principe de la révocation ad nutum du mandat social se heurte en effet à la protection accordée au salarié contre une résiliation immédiate du contrat de travail.
Cumul contrat de travail / mandat social
Le cumul d'un...
Site :
http://www.triplet.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / assedic droit au chomage ou pas / assedic droit aux allocations chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Association de défense des consommateurs Contre les Abus ...
Écrit par : sophie | 03/11/2008
Bonjour,
Afin de créer ma société , j'ai fait un crédit à ma banque. Malheureusement, croulant sous les cotisations, j'ai dû cesser mon activité. Ma société n'existe plus, je rembourse encore mon crédit. Mais le problème est que ma banque refuse de fermer le compte pro afin de faire basculer le crédit sur mon compte personnel. Résultats : Primo : je...
Date: 2017-03-29 22:59:38
Site :
http://banque.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage credit immobilier caisse epargne / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
921 milliards d’euros de prêts non performants en zone euro
921 milliards d'euros de prêts non performants en zone euro
Par
21 mars 2017
La BCE s'inquiète du niveau des mauvais crédits dans la zone euro.
La BCE (Banque Centrale Européenne) vient de publier ses lignes directrices concernant le traitement des prêts non performants. Au 3e trimestre 2016 ils représentaient 921 milliards d'euros au sein des pays de la monnaie unique. Les banques...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / assurance chomage emploi d'avenir
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
DADS, ce qui change en 2014 - Externalisation Paie | Des ...
Les nouveaux dispositifs entrés en vigueur en 2013 influent sur la Déclaration Annuelle de Données Sociales de cette année. CICE, modulation des cotisations pour les CDD, déclaration de l'adresse e-mail du salarié font partie de la DADS 2013.
Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et DADS
La mise en place du CICE permet de réaménager le sous-groupe Annualisation de...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-03-26 22:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / regime general de l'assurance chomage
L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...
Date: 2018-01-20 10:54:50
Site :
https://www.jurifiable.com
L'inadéquation actuelle des politiques keynésiennes ...
L'inadéquation actuelle des politiques keynésiennes
Raccourcis
Revue anciennement éditée par www.pressesdesciencespo.fr
Numéros antérieurs disponibles sur www.persee.fr
DOI : 10.3917/reof.121.0063
ALERTES EMAIL - REVUE Revue de l'OFCE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
Depuis une décennie les...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politiques keynesiennes de lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
ᐅ Portage Salarial & Chômage → Calculez vos ASSEDIC
Le portage salarial donne-t-il droit au chômage ?
Bien que complètement autonome dans la gestion de son activité, le consultant en portage reste tout de même un salarié avec les avantages que cela comporte : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.
En outre, cela signifie aussi qu'en qualité de salarié, il lui est tout à fait possible de percevoir des...
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage 2013 / regime general de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / regime general d'assurance chomage
Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au titre de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. Il est vrai, comme vous le conseille à juste titre Françoisecnd, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire apparaître ces cotisations sur le bulletin de paie du salarié (charges patronales, donc aucune incidence sur le net à payer).
Mais étant donné...
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Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t-il de l'argent? Le ...
Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...
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le Portail des Québécois en France - Impôts
Infos générales Déclaration provinciale Déclaration fédérale
On se fait souvent promettre la Lune lorsqu'il s'agit de se faire détacher à l'étranger, surtout en France. Crédits d'impôt, indemnités, 5 semaines de vacances, etc. Voici quand même un peu de documentation sur le sujet.
Attention ! Les explications sur ces pages ne s'appliquent qu'aux détachés canadiens qui...
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Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / regime d'assurance chomage france / sociales bas salaires chomage / systeme d'assurance chomage en france / bas salaires chomage