les effets de l'annulation d'un acte administratif dans le ...

Excellentes conclusions du commissaire du gouvernement Christophe DEVYS sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 AC

Rappelons qua dans cet arrêt, "'l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu ; que, toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement...

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Site : http://somni.over-blog.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

Questionnaire relatif à la participation à l assurance ...

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

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1 Questionnaire relatif à la participation à l...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation assurance chomage conjoint salarie / participation assurance chomage pole emploi

Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme

07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017

A

Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / chomage demandeur d'emploi / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et prime pour l'emploi

La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.

Accueil > La SARL

La SARL :

Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.

Montant minimum du capital : 1 euro.

Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Taux de chômage - The Conference Board of Canada

Comment les provinces s'en tirent-elles par rapport aux pays comparables au Canada?

Les provinces canadiennes les plus performantes, la Colombie-Britannique (6,0 %), le Manitoba (6,1), la Saskatchewan (6,3) et l'Ontario (6,5), obtiennent toutes des B, leurs taux de chômage correspondant à ceux des pays de comparaison tels que les Pays-Bas (6,0), l'Autriche (6,0) et le Danemark (6,2).

Avec un...

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Site : http://www.conferenceboard.ca

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...

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Site : http://www.filoche.net

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Date: 2017-03-29 21:47:28
Site : village-justice.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Site : village-justice.com

Toutes les questions de cours (EC1) et les savoir-faire ...

Chapitre 7 : L'Union européenne

 

Dans le cadre de l'Union européenne, présentez deux avantages de l'Union Economique et Monétaire. (Liban, 2014)

Présentez deux caractéristiques d'une Union économique et monétaire. (Nouvelle-Calédonie, 2014)

Présentez un argument montrant que la mise en place d'une union économique et monétaire constitue une expérience originale...

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Site : http://aurelie.tellier.over-blog.com

Thèmes liés : comment lutter contre le chomage en france / politiques keynesiennes de lutte contre le chomage / politique de lutte contre le chomage classique / travail comme moyen de lutte contre le chomage / travail et la lutte contre le chomage

Gérant SARL: majoritaire ou minoritaire - Legalstart.fr

Comment déterminer si le gérant est majoritaire ?

Les parts sociales des proches sont prises en compte dans le calcul

Le caractère majoritaire du gérant de SARL est apprécié en fonction du nombre de parts sociales détenu par le gérant. Mais attention, il faut bien tenir compte de la situation familiale du gérant : si le gérant de SARL est marié ou s'il a un ou plusieurs enfants...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant sarl

Les structures du marché du travail et le chômage de long ...

Les structures du marché du travail et le chômage de long terme en France

Résumé du mémoire

Confrontés à une forte vague de révolte de l'opinion générale provenant de divers milieux (étudiant, professionnel mais aussi politique), les pouvoirs publics ont dû plier, face à une pression soutenue et régulière : Dominique DE VILLEPIN s'est vu contraint de retirer le « Contrat Première...

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Site : https://docs.school

Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...

Sauvegarder et restaurer les dossiers,

Réindexer les données.

Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs

La Sécurité Sociale,

Les cotisations de Sécurité Sociale,

Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,

Cotisations aux régime de retraite complémentaire,

Les cotisations particulières.

Gérer les salariés et leurs particularités

Les...

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Site : http://www.cforpro.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...

Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?

Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.

Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !

Reply

Vanda 08 février 2017

Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables...

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Site : reseauinternational.net

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne / chomage dans l'union europeenne

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU ...

Sans compter qu'elle permet au dirigeant de relever du régime fiscal et social des salariés (hormis en matière d'assurance chômage).

Par ailleurs, la SASU constitue un excellent instrument de filialisation, puisqu'elle permet à une société de constituer une filiale à 100 %. L'actionnaire unique de la SASU pouvant être une personne physique ou une personne morale, il est même possible d'organiser dans le cadre d'un groupe de sociétés des cascades de filiales sous forme de SASU.

À noter : compte tenu des nouvelles exigences applicables aux SA en matière de...

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Date: 2018-01-20 08:32:19
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : societe d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sasu

Travailleur indépendant, comment devenir autonome ? – ITG

Mise en réseau

Travailleur indépendant, comment devenir autonome ?

En Europe, le travail indépendant est devenu un véritable pilier du marché de l'emploi. La France suit cette tendance. Le nombre de travailleurs en freelance a augmenté de 85% entre 2000 et 2013*.

Travailleur indépendant : motivations, avantages et qualités

De nos jours, le travailleur indépendant se démarque par sa...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr

Adhésion au régime d’assurance-chômage, c'est l'URSSAF qui ...

Publié le vendredi 21 avril 2017 13:06

Affichages : 1090

Le 13/04 SUD FPA Picardie alert ait sur les problèmes (c'est ici) que rencontraient plusieurs ex CDD de l'AFPA, Pôle Emploi refusant de les indemniser puisque l'AFPA devenue employeur du secteur public était passée sous le régime de l'auto-assurance, selon les attestations employeurs fournies par l'AFPA en personne.

Un courrier de...

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Site : http://www.sudfpa.net

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Stanislas Kraland

Getty

CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui inscrit encore le chômage des jeunes à son agenda, les éditions internationales du...

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Site : huffingtonpost.fr

Pret-fonctionnaire - Crédit Social

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est vaste, et que vous faisiez partie de l'éducation nationale, du ministère de la justice, de la...

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Site : http://creditsocial.net

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de gauche

Modifié le

Le projet économique d'Emmanuel Macron emprunte à la gauche et à la droite.Infographie Ouest-France

Carine JANIN.

Emmanuel Macron a dévoilé son projet économique, dans les colonnes du quotidien Les �?chos. Il emprunte à la gauche l'idée d'une relance de l'économie...

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Date: 2017-03-30 01:38:51
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2017-03-29 22:52:48
Site : village-justice.com

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2018-02-16 17:15:16
Site : village-justice.com

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Travail saisonnier et utilisation de l'assurance-emploi

Travail saisonnier et utilisation de l'assurance-emploi

Shawn de Raaf, Costa Kapsalis et Carole Vincent

Le travail saisonnier constitue depuis long-temps un aspect important du marché du travail canadien. Du fait de son important secteur de ressources et de son climat qui figure parmi les plus variés dans le monde, il est naturel que le Canada affiche de grandes fluctuations saisonnières du...

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Site : statcan.gc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / assurance chomage emploi d'avenir / demande de prestation d assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage bassin d'emploi

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...

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Site : capital.fr

Dissertation sur Le chômage des travailleurs peu qualifiés ...

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Extrait du document:

Depuis toujours, les états développés ont cherché à réduire le taux de chômage dans nos sociétés. Cependant, il n'est pas toujours facile d'arriver à un compromis où employeurs et employés seraient pleinement satisfaits. En effet, des réglementations, aujourd'hui, imposent aux employeurs de respecter certaines institutions imposées par le gouvernement ce qui ne leur permet pas...

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Site : http://www.academon.fr

Thèmes liés : reduction du cout du travail chomage travailleurs peu / cout du travail chomage travailleurs peu qualifies / la reduction du cout du travail permet elle de reduire le chomage / reduction du cout du travail chomage / cout du travail chomage travailleurs

Synthèse du cours d’économie générale

Une situation est dite optimale au sens de Pareto s'il n'en existe pas d'autre qui permette d'accroître le niveau de satisfaction d'un ou plusieurs agents économiques sans faire diminuer celle d'au moins un autre agent  

C'est la règle de l'unanimité et le refus de réduire les inégalités.

 

Théorèmes de l'économie du bien être (relation entre l'Optimum de Pareto et l'équilibre...

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Date: 2007-03-14 10:15:55
Site : http://pchochois.free.fr

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Deux crédits immobiliers réglementés

ouvrant droit aux aides de  l'État

Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants  ?

Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au...

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Site : socrif.fr

Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage pret immobilier cnp

Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment ...

soit un avis favorable sur votre participation au régime, qui vous permettra de prétendre en cas de perte d'emploi aux allocations chômage ;

soit, un avis défavorable. Dans ce cas les cotisations chômage que vous avez versées à tort pourront vous être remboursées dans la limite des 3 dernières années.

L'avis favorable de Pôle emploi ne l'engage qu'à la condition que votre situation...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-03-29 21:38:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention d'assurance chomage

Assurance chomage pret personnel BNP - Banque - Crédit ...

Message par mickael62000 » 19 Déc 2014, 22:37

Bonsoir,

J'ai contracté en février 2011 un pret personnel avec assurance couvrant la perte d'emploi à la condition d'avoir une période de 180 jours entre la date effective de la prise en charge de l'assurance et la date de perte d'emploi.

J'ai contacté la BNP à cette période pour établir cette situation, et j'ai recu un refus que je n'ai pas étudié correctement sur le moment, stipulant que je n'avais pas le nombre de...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : pret personnel assurance chomage / assurance pret chomage bnp / societe d assurance chomage / pret assurance chomage / credit et assurance chomage

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.

Mais alors que les ruptures...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Solidarité Paysans : Foire aux questions

Les valeurs de Solidarité Paysans pour l'accompagnement des agriculteurs en difficulté

Trouver

Suis-je concerné-e ? > Foire aux questions

Foire aux questions

Je souhaite me retirer de la société dans laquelle je travaille avec mon frère, comment calculer la valeur des parts sociales ?

La valeur des parts sociales peut s'évaluer en tenant compte de plusieurs éléments :

leur valeur...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / demande d'indemnite chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-20 08:15:33
Site : http://agriculture.gouv.fr

Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...

Le travail dissimulé : 

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...

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Date: 2018-01-20 08:29:43
Site : juritravail.com

Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...

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Avantages et garanties en portage salarial immobilier

A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.

 

Quels sont les principaux avantages du...

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Site : http://www.fci-immobilier.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

3.Les enjeux et déterminants de la mobilité sociale - SES ...

45,8%

100,0%

Champ : hommes français de naissance, actifs ou anciens actifs, les fils étant âgés de 40 à 59 ans

Lecture :

En 2003, 21,7 % des fils des artisans commerçants chefs d'entreprise sont devenus cadres et professions intellectuelles supérieures. 4) La mobilité structurelle et la mobilité nette.

D'une génération à l'autre les changements intervenus dans la structure de la...

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Site : http://ses-noailles.fr

Thèmes liés : assurance chomage plus 50 ans / taux de chomage des femmes par rapport aux hommes / le taux de chomage en france aujourd'hui / population active emploi et chomage en france / societe d assurance chomage

Portageo : L'Entreprise de Portage Salarial

10 règles d'or pour devenir un influenceur dans son métier

Être un influenceur est-il réservé à certaines personnes ayant des prédispositions spécifiques? Que vous soyez un Consultant débutant ou expérimenté, faites de la communication votre cheval de bataille. Testez nos 10 règles d'or pour devenir à votre tour un leader d'opinion reconnu.

Règle n°1 : Élaborez et diffusez des...

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Site : http://www.portageo.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ...

La Caisse nationale d'assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d'activité 2016.

03/08/2017

Plusieurs informations concernent directement les services d'aide et d'accompagnement à domicile s'adressant aux personnes retraitées relevant du Régime général et d'un GIR 5 ou 6.

Rapport d'activité générale : ICI >> A noter : page 47, les dépenses extra-légales des CARSAT pour l'aide...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Mesures de l’Union européenne pour lutter contre le ...

Bruxelles, le 8 novembre 2013

Mesures de l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes

Quelle est la situation actuelle?

En septembre 2013, l'UE-28 comptait 5,6 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 23,5 % (24,1% dans la zone euro).

Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne,...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?

Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon

La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...

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Date: 2017-03-29 22:52:01
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Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée

22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com

Société SARL : c'est quoi ?

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».

Associés :

La...

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Qu'est-ce que la COTOREP ? - Vivre avec une MICI

Posté par Rem , samedi 11 février 2012 à 09:03 | | Répondre

hallux valgus.

peut ton toucher la cotorep et comment, faire car sa fait mal parfois, je dois me faire operè pas de cmu et si après je peux me faire operè je peux pas bouger pendants 3 mois. comment faire?????

Posté par sarahfleur15, vendredi 16 mars 2012 à 23:17 | | Répondre

je voudrais avoir un renseignement

jai 43 ans je...

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* Date prévisible d'embauche

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Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

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