Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Assurance chômage : intérimaires et intermittents dans le ...

par Yacine MetaTV

Des années que la Cour des Comptes dénonce le poids du système d'indemnisation des intermittents du spectacle sur le régime général de l'Assurance chômage. Les intérimaires aussi bénéficient d'avantages démesurés par rapport aux salariés en CDI et en CDD. Et pourtant, rien ne bouge.

L'on ne parle pas ici de quelques dizaines de millions d'euros (comme les 15...

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Site : meta.tv

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Chômage : quelles sont les aides - radins.com

Pour avoir droit au chômage

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes : 

o Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois, selon l'âge du demandeur d'emploi.

o Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf dans les cas suivants : 

- Suivre son conjoint muté...

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Date: 2017-03-30 02:41:10
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances

L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi

 

Les droits du Dirigeant

Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.

Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...

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Site : https://proassurances.com

Assurance-chômage - Le Figaro

Réactions (20)

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ANALYSE - Pour les partenaires sociaux, le pilotage serré effectué par le gouvernement sur l'assurance-chômage et la formation professionnelle est difficile à avaler.

Réactions (191)

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Les partenaires sociaux ont abouti à un compromis global sur l'assurance-chômage mais les syndicats ont demandé au gouvernement de s'engager à respecter l'intégralité de leur texte avant d'y apposer leur signature.

Réactions (3)

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Le patronat propose que toutes les branches professionnelles devront élaborer un dispositif visant à lutter contre la précarité de l'emploi. Alors que, jusqu'à présent, il...

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Date: 2018-03-08 22:53:45
Site : http://plus.lefigaro.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime d'assurance chomage

UNEDIC - Définition - français

traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne

UNEDIC 

Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction

MultiUn

Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial

EurLex-2

L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...

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Site : https://fr.glosbe.com

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

Motif de recours au CDD

Accroissement temporaire d'activité

> 1 mois et <= 3 mois

<= 3 mois

Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise

7,00 %

293

 

Employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d'enseignement ayant adhéré au régime d'assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...

utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;

écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...

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Site : https://www.canada.ca

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres

Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse

Analyse

Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Assurance chômage : le Medef veut rapprocher les ...

8 mars 2016

Assurance chômage : le Medef veut rapprocher les intermittents du régime général | L'Express.fr

Paris, 7 mars 2016 - Le Medef veut que le régime des intermittents « converge vers les règles de droit commun » de l'assurance chômage, et compte, pour ce faire, demander des « économies » qui restent « à déterminer », selon son projet de « document de cadrage »...

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Site : https://www.aglaesolutions.com

Perception des allocations chômage pour les salariés à ...

Perception des allocations chômage pour les salariés à employeurs multiples

11e législature

Question écrite n° 12068 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3597

Mme Thierry Foucaud appelle l'attention de Mme le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:03:51
Site : senat.fr

CGT-SCHINDLER-IDF: NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les ...

lundi 24 mars 2014

NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les cadres dans le viseur du MEDEF

Après les intermittents du spectacle, le MEDEF s'attaque désormais aux cadres. Toujours la même logique : faire payer le déficit de l'assurance chômage par les salariés. Pour financer le régime et lutter contre la précarité, les organisations syndicales proposent pourtant d'augmenter les cotisations...

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Date: 2018-02-16 05:51:57
Site : http://cgt-schindler-idf.blogspot.com

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...

Les cartes week-end

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte

Il y a 75 ans aujourd'hui, le Canada se dotait de l'assurance-chômage. Comment le programme se compare-t-il d'hier à aujourd'hui? Comment se compare-t-il aux autres programmes à travers le monde? État des lieux.

Un texte de Mélanie Meloche-Holubowski

En 1940, le premier ministre...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...

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Site : http://www.droitpourvous.typepad.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention d'assurance chomage 2006

ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...

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Site : http://droitpourvous.typepad.fr

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

L'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Indemnite d'assurance chomage, CNAC, Algerie ...

Pour bénéficier de l'indemnité d'assurance chômage, il faut :

o être régi par un contrat de travail à durée indéterminée.

o être affilié à la sécurité sociale durant une période cumulée d'au moins trois années.

o être adhérent et à jour des cotisations au régime d'assurance...

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Site : http://www.formulairesdumonde.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisations d assurance chomage / chomage demandeur d'emploi

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

assurance chômage Archives - Liaison Retraite

21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :

- Les droits à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...

Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise

Indemnités journalières

condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.

Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.

Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale

 Assurance maladie maternité et retraite

Affiliation...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les mandataires sociaux ne peuvent bénéficier du taux ...

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient d'un nouveau régime, que nous vous avons présenté en détails dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici ).

Gestion des cotisations d'allocations familiales en 2015

Au sein d'une publication du 8 janvier 2015, les services de l'URSSAF apportent d'importantes précisions...

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Site : legisocial.fr

Chômage des salariés de plus de 65 ans - Gérant de SARL

Les salariés de plus de 65 ans doivent désormais cotiser au chômage

Article publié le 25 juin 2014

Au moment précis où le nouveau Ministre du travail vient de déclarer qu'il allait « s'attaquer au chômage des seniors », cette nouvelle mesure semble pour le moins paradoxale. Elle est issue de la nouvelle convention d'assurance chômage qui vient d'être entérinée par le Gouvernement.

Alors qu'ils en étaient exemptés jusqu'ici, les salariés de plus de 65 ans - autres que les...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com

Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations 

Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...

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Site : http://www.tripalium.com

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du ...

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du Québec (secteur 1)

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 07 janvier 2018 au 10 février 2018)

Taux de chômage Footnote 1 : 

6

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

700

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

14

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

36

Période:

Carte représentant la région de l'assurance-emploi du Centre du Québec et les divisions de recensement 1996 pour le secteur un y...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / taux chomage quebec assurance emploi / assurance emploi taux chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

Discours de politique générale du Premier ministre ...

Discours de politique générale du Premier ministre : annonce de réformes sociales

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et...

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Date: 2018-01-20 08:21:45
Site : http://www.sofinea.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Assurance chômage : les gagnants / perdants des nouvelles ...

Les nouvelles conditions de la convention d'assurance chômage font des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts.

AFP / PHILIPPE HUGUEN

Twitter

V alables pendant trois ans, les nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Ces règles ne concernent que les...

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Site : http://www.midilibre.fr

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...

Intermittents

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.

Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

franceinfo avec...

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Date: 2017-03-29 22:11:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents

Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...

Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.

Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...

?réactioncommentaire

Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas

Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...

?réactioncommentaire

Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du ...

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du Québec (secteur 1)

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 11 février 2018 au 10 mars 2018)

Taux de chômage Footnote 1 : 

5.9

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

700

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

14

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

36

Période:

Carte représentant la région de l'assurance-emploi du Centre du Québec et les divisions de recensement 1996 pour le secteur un y...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / taux chomage quebec assurance emploi / assurance emploi taux chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du ...

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du Québec (secteur 1)

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 12 mars 2017 au 08 avril 2017)

Taux de chômage Footnote 1 : 

7.1

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

630

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

17

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

40

Période:

Carte représentant la région de l'assurance-emploi du Centre du Québec et les divisions de recensement 1996 pour le secteur un y...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / taux chomage quebec assurance emploi / assurance emploi taux chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage

Nouvelles règles de l’assurance chômage : qui va perdre ...

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Nouvelles règles de l'assurance chômage : qui va perdre, qui va gagner ?

La convention d'assurance chômage, dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts, mais des gagnants chez les cadres, selon des chiffrages de l'Unédic.

01 nov. 2017 / 07h00

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La convention d'assurance...

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Site : http://www.centrepresseaveyron.fr

La contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD

Bonjour mesdames et messieurs, Il semblerait que la contribution patronale d'assurance chômage ait évolué pour les CDD récemment. Pourriez-vous me dire quels sont les CDD concernés et quel est le taux de contribution ? Existe-t-il des statuts particuliers concernant la transformation d'un CDD en CDI ? Y a-t-il des régimes spéciaux (exonération par exemple) pour certains contrats ? En...

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Site : https://www.wikipme.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour27.07.16

Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique...

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Date: 2017-03-29 20:48:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / assurance chomage emploi d'avenir / periode d'essai et droit au chomage

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour07.02.18

Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...

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Date: 2018-02-16 14:54:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus | SN GROUPE

Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.

Les taux...

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Site : http://www.sn-groupe.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / assurance chomage + de 65 ans

Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus

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Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus

Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues...

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Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...

La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...

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Site : https://www.contrepoints.org

Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er ...

Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018

Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018

30/01/2018 à 09 h 00

1 - INFO SUPPRESSION

- L'article 47 de loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 prévoit la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% à compter du 1er janvier 2018 en compensation de la hausse de la CSG de...

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