Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage cotisation sociale
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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-30 00:07:40
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Article du 19 decembre 2017 - haoui.com
La reforme de l'assurance chômage est lancée
Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...
Programme de travail portant orientation pour la réforme de...
Site :
http://www.haoui.com
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-19 13:57:26
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Chômage : quelles sont les aides - radins.com
Pour avoir droit au chômage
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes :
o Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois, selon l'âge du demandeur d'emploi.
o Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf dans les cas suivants :
- Suivre son conjoint muté...
Date: 2017-03-30 02:41:10
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Les éphémérides d'Alcide 2 octobre
Naissance de la bande dessinée "Peanuts"
1950 Bande dessinée Peanuts 1960
Les personnages de Charles Schultz paraissent pour la première fois dans sept quotidiens américains. On y retrouve d'abord Charlie Brown, Peppermint Patty et Shermy. Le chien Snoopy fera son apparition le 4 octobre. Le succès sera tel que beaucoup de lecteurs appelleront dès lors la bande...
Date: 2018-01-16 07:46:23
Site :
http://www.lessignets.com
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
SIMULATION Chomage Pôle Emploi Gratuit (Calcul Assedic ...
L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.
Simulation allocation pole emploi (ARE)
Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / assedic simulation allocation chomage pole emploi / simulation calcul allocation chomage pole emploi / simulation allocation chomage gratuit pole emploi / simulation de droit au chomage pole emploi
Affiliation - Caisses Sociales de Monaco
Accueil > Employeur > Employeur à titre professionnel > Affiliation
Affiliation
Qu'est-ce que l'affiliation ?
L'affiliation permet l'identification par les Caisses Sociales de Monaco d'un employeur régulièrement autorisé à exercer son activité en Principauté.
Elle est également nécessaire à l'identification par Pôle Emploi de tout employeur dont le personnel relève de l'Assurance...
Date: 2018-01-20 08:15:01
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be
Résident Belge Travaillant au Luxembourg
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...
Date: 2017-03-08 14:16:47
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage
Vivre en Suisse et travailler en France - GTE
LES AUTORISATION DE TRAVAIL
Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.
L'ASSURANCE MALADIE
En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.
Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.
Plusieurs démarches sont nécessaires :
Demander le formulaire...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage suisse france / caisse d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage france
Voie directe (statut étudiant) - École Pratique de Service ...
Le Conseil Régional, les places sont limitées et soumises à concours
L'étudiant peut prétendre à une bourse ou à des indemnités chômage.
Les droits d'inscription (480 EUR par an) sont à la charge de l'étudiant
Les bourses et les aides possibles pour les étudiants dans le travail social
Pour ceux qui avant d'entrer en formation :
vivent à la charge de leurs parents ou d'un...
Date: 2018-02-16 16:23:03
Site :
http://www.epss-edu.com
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage
Kartable | 2nde : SES - Cours : Le chômage : des coûts ...
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Le chômage : des coûts salariaux trop élevés ou une insuffisance de la demande ?
Le chômage regroupe l'ensemble des personnes sans emploi et en recherchant un. Des évolutions sur le marché du travail ont conduit à des modifications sur les emplois. Les emplois précaires sont en augmentation même si le CDI reste la norme. Pour expliquer ce phénomène,...
Site :
https://www.kartable.fr
Thèmes liés : population active emploi et chomage en france / taux de chomage en france 2013 pole emploi / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage en france depuis 10 ans / le taux de chomage en france aujourd'hui
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...
Intermittents
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer
Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.
Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)
franceinfo avec...
Date: 2017-03-29 22:11:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint
Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be
Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...
Date: 2018-01-10 17:28:55
Site :
becompta.be
Calcul réduction Fillon : exemples et valeurs | Rue de la Paye
Le changement des taux de cotisations du régime général (et d'autres régimes) à la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018 modifie le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite réduction Fillon. Cette dernière fait partit du dispositif Zéro charge Urssaf déployé en 2015. Voici des exemples de calcul réduction Fillon.
Charges...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Publié le
- Mis à jour le
03 avril 2015
A+
A-
Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Mutuelle santé chômeur - Comparateur Assurance Auto ...
CMU complémentaire
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la...
Site :
https://www.acommeassure.com
Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...
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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).
En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).
En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Expatrié ou détaché ? Le statut fiscal de l'expatrié ...
Prestations
Dans le régime du détachement, les prestations sont rigoureusement les mêmes que si le salarié était toujours en France, à 2 exceptions près :
Les allocations familiales ne sont plus versées, celles-ci dépendant de la présence sur le sol français des enfants
Les prestations en nature qu'il est évidemment difficile de fournir en dehors du sol français comme les soins...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...
Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)
Agents statutaires, militaires
Convention de Gestion
Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
congé paternité et chômage - grossesse.aufeminin.com
congé paternité et chômage
2 mars 2006 à 14h36
coucou, bébé est prévu début mai et mon chéri est au chômage, travaillant en intérim puisque rien d'autre ne vient... comment cela se passe-t-il pour son congé paternité dans ces circonstances
merci de m' éclairer pour que je sache si je serai seule avec mon touptit.
ada et bb 32sa demain
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Date: 2006-03-02 15:17:24
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...
Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.
Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...
Date: 2018-01-20 08:34:26
Site :
diplomatie.gouv.fr
Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...
Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.
Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...
Date: 2017-03-29 22:45:56
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance maladie fin droit chomage / demande d'assurance chomage maladie
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
7.6/10
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.
Le régime social du dirigeant de...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gerant minoritaire salarie droit chomage
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme
07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017
A
Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP
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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / chomage demandeur d'emploi / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et prime pour l'emploi
Allocations chômage : comment calculer le montant de l'ARE
Nouveau mode de calcul de l'ARE à compter du 1er novembre 2017
Les éléments pris en compte dans le calcul de l'ARE
Pour calculer le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi, Pôle Emploi prend en considération votre rémunération brute mensuelle des 12 derniers mois civils. Toutes les primes et gratifications perçues au cours de cette période sont également prises en...
Impôts et prestations sociales réduisent les inégalités de ...
Sans redistribution, plus d'un Français sur cinq vivrait sous le seuil de pauvreté
14 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian en 2014. Ils seraient 22 % si les transferts sociaux et fiscaux n'existaient pas, selon le ministère des Solidarités et de la Santé [ 4 ]. Le système redistributif permet de réduire de près de huit points le taux de...
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie / revenus du travail peut elle diminuer le chomage en france / taux chomage france moyenne europeenne / indemnite assurance maladie chomage
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...
Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / deficit de l'assurance chomage
Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...
Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...
Site :
usinenouvelle.com
Mutuelle santé en cas de chômage, assurance santé chômage
Assurance Obsèques
Comment être toujours assuré par une mutuelle santé même en cas de chômage ?
En cas de perte d'emploi, la couverture sur le plan sanitaire des mutuelles d'assurance peut être gardée, ce sera l'information développée à travers cette rubrique.
Après une perte d'emploi, lorsque la raison de l'arrêt au travail ne permet pas d'obtenir de l'Assedic les allocations de...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire en cas de chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Statut unique : l'ONEM paie aux ouvriers une indemnité en ...
Statut unique : l'ONEM paie aux ouvriers une indemnité en compensation du licenciement ou une allocation de licenciement
07.04.2014
Dans le cadre du statut unique, il est prévu l'octroi d'une indemnite en compensation du licenciement pour certains ouvriers.
1. Pourquoi certains ouvriers recevront-ils une indemnite en compensation du licenciement ?
Pour les (anciens) ouvriers qui seront...
Site :
https://www.groups.be
Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...
DU CONTRAT
Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :
titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,
titulaire ou en mesure de...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net
Histoire
Méthode de calcul
Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Travail précaire — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .
�? cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...
Date: 2017-03-26 23:01:46
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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
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Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
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