Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

3.4: Perte de gain

Rappel

L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Aides sociales - Droit au savoir

Comme tous les étudiants, les étudiants en situation de handicap ont accès aux aides sociales étudiantes.

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et aides sociales.

1. Formations relevant de la compétence du Ministère en charge de l'enseignement supérieur.

Circulaire n°2015-101 du 9-6-2015

a. Les bourses sur critères sociaux sont des aides sociales permettant l'accès...

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Date: 2017-03-30 01:24:50
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage et reprise d'etude / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas

BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.

Décès.

Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.

Décès, Perte Totale et Irréversible...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas

BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.

Décès.

Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.

Décès, Perte Totale et Irréversible...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Congés payés et CDD - pratique.fr

Congés payés et cdd

Congés payés et CDD

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

CDD et congés payés

A+

A-

Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.

Sommaire

Calcul des congés payés au terme du...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2012

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

PAJE : complément de libre choix d'activité - secuspm.com

Vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité (CLCA) ou le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA).

Le COLCA est une allocation d'un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.

Ce choix est définitif et vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurment du complément de libre choix d'activité pour le même enfant.

 

Les...

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Site : http://www.secuspm.com

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic

comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Nouvelle réglementation des pensions de survie | slfp

Nouvelle réglementation des pensions de survie

(Mise à jour du 31/03/2014)

La réglementation actuelle de la pension de survie contraint souvent le conjoint survivant à cesser de travailler ou à travailler à temps partiel parce que les plafonds permettant de cumuler une pension de survie et un revenu professionnel sont relativement bas. Pendant l'interruption du travail, on ne peut pas...

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Date: 2017-03-29 21:16:50
Site : http://www.slfp.eu

Thèmes liés : allocation de chomage et pension de survie / fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ? - Faire ...

Tourisme

Accueil » Emploi » L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ?

Outre la fusion de tous les minima sociaux, Christophe Sirugue propose des mesures de simplification. Par exemple, que l'AAH puisse être attribuée « à titre définitif aux personnes en situation de handicap dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ».

L'AAH bientôt remplacée par une...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et allocation adulte handicape / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : securex.eu

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2018-01-19 10:49:38
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : capital.fr

Comment le revenu de base peut contribuer à faire diminuer ...

Pocket

Article mis à jour le 31 mai 2013

La productivité du travail s'accroit et le produit intérieur brut stagne ou diminue dans certains pays. La richesse privée augmente et les déficits publics explosent. Le chômage et les emplois précaires se multiplient. Les politiques de relance ou d'austérité ont montré leur inefficacité . Il existe une alternative: allouer un revenu de base...

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Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous vous déplacez pour vos recherches d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de vos frais de transport de la part de Pôle emploi. Cette prise en charge est possible si vous êtes en cours de contrat dans le cadre d'un emploi d'avenir.

Tout replier

Déplacement automobile

Bon de déplacement

Si vous vous déplacez en voiture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Comment calculer ses indemnités chômage ? - Marie Claire

Comment calculer ses indemnités chômage ?

Par marieclaire.fr

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Se retrouver au chômage est toujours un moment délicat et l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE), versée par le Pôle emploi, constitue une vraie soupape de sécurité. Voici quelques conseils pour le calcul de vos indemnités.

Pour bénéficier de...

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Date: 2018-02-14 11:05:49
Site : http://www.marieclaire.fr

Les politiques de l'emploi - Cours - babounette2109.

Les politiques de l'emploi

Cours : Les politiques de l'emploi. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par babounette2109.   o  1 Mai 2016  o  Cours  o  3 293 Mots (14 Pages)  o  326 Vues

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LES POLITIQUES DE L'EMPLOI

REPERAGES EMPIRIQUES

29m population active = en âge de travailler ayant un emploi ou activement à la recherche d'un emploi

Rythme de la création...

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Site : https://www.ladissertation.com

Assurance Perte Emploi - Crédit Agricole Provence Côte d ...

 

marché pret-immobilier

En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : societe d assurance chomage / assurance chomage pret immobilier cnp / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / demande de prestation d'assurance chomage

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-20 08:32:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Emploi aux USA : les « vrais chiffres ». | Economie et ...

20 décembre 2010

Emploi aux USA : les « vrais chiffres ».

Nous donnons un commentaire des évolutions de l'emploi aux USA en intégrant les indicateurs essentiels permettant de mesurer les impacts de la crise sur le niveau d'emploi. Ce post est le premier d'une petite série d'études consacrées aux relations entre l'emploi et les grandes évolutions économiques américaines.

Nous avons...

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Site : http://criseusa.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi / politique de l emploi contre le chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi chomage

Régime général : les démarches pour devenir employeur

4. Des sigles que vous allez rencontrer

Une association de la loi 1905 peut être amenée à salarier - et donc affilier au régime général - une secrétaire ou un ouvrier pour la réalisation de travaux même si, par ailleurs, le ministre du culte est affilié à la CAVIMAC.

Avant toute démarche, deux choix...

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Date: 2017-01-07 11:52:16
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage

Allocations chômage : en quoi consiste le droit d'option ...

Education

Accès aux loisirs

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Problèmes d'emploi

Vous n'avez pas épuisé tous vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (Are) ? En cas de nouvelle période de chômage, il peut se révéler intéressant d'y renoncer si de nouveaux droits vous ouvrent une allocation...

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Date: 2018-02-16 16:55:58
Site : caf.fr

ASS et prime d'activité CAF : Cumul ou nouvelle allocation

ASS et prime d'activité CAF : Cumul ou nouvelle allocation ?

ASS et prime d'activité CAF : Cumul ou nouvelle allocation ?

La prime d'activité CAF arrive, mais va t'elle remplacer l'ASS ? Peut-on cumuler l'ASS avec la prime d'activité ? Qu'est-ce qui change pour ceux qui touchent l'allocation de solidarité spécifique ?

Ass et Prime d'activité : comment ça marche en 2016

Fini l'ASS de Pole...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage partiel / prime pour l'emploi chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Allocation chômage : calcul du montant de l'Aide au Retour ...

Et le montant de l'allocation peut varier selon le montant des salaires perçus auparavant, les modes d'activité - autrement dit à temps partiel ou à temps plein- et également la perception d'une pension d'invalidité deuxi�?me ou troisi�?me catégorie.

Pour la période de référence calcul, la r�?gle est simple : on prend en compte les revenus des douze mois civils précédant le...

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Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition

Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.

L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :

d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Les artistes du...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Comment bénéficier de la pré-retraite? - Alexia.fr

Comment bénéficier de la pré-retraite?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 05/01/2018 à 15h33

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Principe

Le départ en retraite demande d'avoir atteint l'âge légal. La possibilité de départ en retraite varie d'un régime à l'autre, mais aussi en fonction de critères propres à chaque carrière.

Il reste néanmoins possible de partir en préretraite sous certaines...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-03-29 22:09:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / allocation chomage et pension d'invalidite

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-03-30 02:46:02
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...

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Site : capital.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-20 15:59:04
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage

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Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France

Le revenu de solidarité active (RSA)

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Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...

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Date: 2017-03-29 21:21:28
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite

L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - HANDROIT

 

Des conditions administratives  :

des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )

de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / calculer l allocation chomage

Assurance chômage des contractuels : comment ça marche ...

La fin de l'année rime souvent avec fin de contrat pour les contractuels de l'Éducation nationale. En attendant la rentrée et une éventuelle reprise de contrat, l'indemnisation chômage prend le relais.

 

Si vous êtes dans cette situation, plusieurs infos importantes sont  à connaître :

Si votre dernier contrat a été établi avec un employeur public, vous serez indemnisé par...

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Date: 2018-01-20 11:00:50
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

S'inscrire au chômage en France - GTE - frontalier.org

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France, en cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

 

Avoir été licencié ou être en fin de CDD,

�?tre apte physiquement à reprendre un emploi,

Ne pas avoir en principe atteint l'âge...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

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Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers

Date de cr?ation : 09 Octobre 2012

Nb de pages : 42

Type de document : Document Word

Affichage de la fiche : 1 193 fois

D?tails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.

A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux

B....

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Date: 2017-03-29 21:34:52
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Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi

Réflexions sur le chômage en Belgique | Centre Avec

Analyse par Gustave Bruyndonckx et Guy Cossée de Maulde SJ

Réflexions sur le chômage en Belgique

Cette analyse commence par constater une anomalie (considérer pratiquement le travail comme un coût à réduire au maximum) et une erreur de conception (s'entêter à tout attendre de la croissance). Elle examine ce qu'ont fait les pouvoirs publics : on constate une tendance à remplacer...

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Date: 2017-03-30 01:09:36
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Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l emploi contre le chomage

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

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LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés ...

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Décider de la fermeture de l'entreprise

Sauf usage contraire, l'employeur peut décider des dates de fermeture de l'entreprise, après avoir consulté le comité d'entreprise et, les délégués du personnel s'il fixe en même temps la période de prise des congés. Il est ainsi possible de fermer son établissement au moment des fêtes de fin d'année et d'imposer aux...

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