Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel
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Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Vous devez vous inscrire personnellement au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de l'assurance-chômage. Vous ne pouvez pas vous inscrire rétroactivement au chômage!
Si vous vous inscrivez trop tard, vous perdez une partie de vos indemnités de chômage. L'inscription se fait soit auprès d'un office régional de placement (ORP) près de chez vous, soit auprès...
Site :
unia.ch
congés payés imposés, non rémunérés / Congés et vacances
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Dernière modification : le 19/11/2010 à 20:48
Cornil , Ain , Posté le 19/11/2010 à 22:10
785 message(s) , Inscription le 27/06/2009
Message agressif de nouveau de PM, strictement incompréhensible dans ses circonlocutions.
L'aide éventuelle de Pôle Emploi invoquée ne vient QU'APRES l'indemnisation chômage partiel assumée par...
Site :
legavox.fr
Le chômage partiel en Allemagne - Jusqu'ici, tout va bien...
La Cour des Comptes estime que l'effort de la France en 2009 pour le chômage partiel s'est élevé à 600 millions d'euros au total.
Le tableau ci-dessous, cité par la Cour des Comptes (rapport consultable sur ), permet de mesurer la différence d'effort entre les différents pays européens.
2° le système allemand est entièrement pris en charge par les partenaires sociaux
A la différence...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : remuneration chomage partiel / chomage partiel total / paie chomage partiel / chomage partiel
L’activité partielle : Simplification et meilleure ...
Le chômage partiel n'existe plus
Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.
Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...
Site :
myrhline.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / montant et duree de l'indemnisation chomage / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
L’activité partielle : Simplification et meilleure ...
Le chômage partiel n'existe plus
Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.
Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...
Site :
myrhline.com
Emploi: Le taux de chômage diminue en Suisse romande ...
Images
Le taux de chômage diminue en Suisse romande
EmploiLe taux a baissé de 0,2 point en avril. Avec 5,8%, Neuchâtel demeure le canton le plus impacté de Suisse.
Image: ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone
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Le chômage en Suisse a...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : taux chomage suisse romande / taux chomage suisse par canton / taux chomage suisse geneve / taux chomage suisse vaud / taux chomage suisse
Fermeture d'une entreprise pour travaux : les juristes ...
Comment traiter les conséquences sociales d'une fermeture de longue durée pour travaux ? La Cour de cassation dit ce qu'il ne faut pas faire mais n'indique aucune solution.
Modernisation, mise en conformité, volonté de changer de catégorie, nombreuses sont les raisons pour lesquelles un hôtel peut avoir à faire effectuer des travaux imposant la fermeture. La profession hôtelière n'est...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage partiel / duree de versement de l'allocation chomage / chomage partiel total
Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers | Nous ...
Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers
Soumis par delphine.santini le 16 Juillet, 2014 - 12:31
Distinguer chômage partiel et chômage total
Pour le calcul du chômage suisse des frontaliers et pour savoir quel pays indemnise, il y a deux cas de figure.
On parle de chômage partiel quand les horaires de travail sont réduits, ou que le salarié frontalier ne peut pas travailler (pour cause d'intempéries, par exemple). Dans ce cas, c'est la Suisse qui verse l'allocation chômage (suisse) et le salarié n'a aucune démarche à effectuer. L'indemnité versée sera de 80% du salaire...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
Accord dans la métallurgie sur le chômage partiel et l ...
Quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) de la métallurgie ont signé un accord de branche portant notamment sur le chômage partiel, la formation et l' emploi des jeunes, a indiqué jeudi l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM, patronat).
La CGT doit donner sa position d'ici le 14 mai. Quelque 1,8 million de salariés travaillent dans la métallurgie, qui comprend...
Site :
http://www.boursereflex.com
Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage partiel metallurgie / l'emploi et chomage / l emploi chomage / indemnisation du chomage partiel
Accord dans la métallurgie sur le chômage partiel et l ...
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Quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) de la métallurgie ont signé un accord de branche portant notamment sur le chômage partiel, la formation et l'emploi des jeunes, a indiqué jeudi l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM, patronat). La CGT doit donner sa position d'ici le 14 mai. Quelque 1,8 million de salariés travaillent dans la métallurgie,...
Site :
http://www.france-metallurgie.com
Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage partiel metallurgie / l'emploi et chomage / l emploi chomage / indemnisation du chomage partiel
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son ...
Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son site de Rodez
Marion d'Allard
Humanite.fr
Bosch Rodez « est le premier employeur du département », rappelle la CGT. Photo : José A. Torres/AFP
Le site aveyronnais de l'industriel allemand est menacé d'un ralentissement d'activité pour les trois ans à venir. L'intersyndicale demande le maintien de l'emploi et de la visibilité pour...
Date: 2018-03-08 21:58:06
Site :
https://humanite.fr
Thèmes liés : salaire chomage partiel / droit au chomage apres chomage partiel / l'emploi et le chomage en france / l'emploi et chomage / marche de l emploi et le chomage
chômage suite congé parental temps partiel | Organismes ...
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chômage suite congé parental temps partiel
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
75
bonjour,
je suis en congé parental à temps partiel, et je me demandais comment était calculée l'allocation chômage dans le cas d'un licenciement. Sur le temps partiel ou celui prévu au contrat?
ça me paraîtrait injuste de ne prendre en compte...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Sociologias: Chômage : retour aux années 1990
Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin du plein emploi. Les deux chocs pétroliers ont marqué la fin des trente glorieuses et l'émergence d'un chômage de masse persistant dans l'ensemble des pays développés. Entre 1975 et 1997, la France a vu son taux de chômage passer de 3 % à près de 11 %, l'un des plus forts taux de chômage des pays développés. Après dix...
Date: 2017-03-21 10:33:01
Site :
http://sociologias-com.blogspot.ca
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Sociologias: Chômage : retour aux années 1990
À procura de textos e pretextos, e dos seus contextos.
18/03/2010
Chômage : retour aux années 1990
Marion Cochard
Après une décennie d'embellie, le marché de l'emploi a brutalement rechuté depuis la crise. L'écart entre situations protégées et précaires se creuse. Il est également plus difficile de retrouver un travail.
Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin...
Date: 2017-12-01 10:50:52
Site :
http://sociologias-com.blogspot.com
Chômage et auto-entrepreneur. - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
1.0.2 WordPress:
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien des indemnités chômage, la déclaration d'activité, la demande...
Site :
microentreprendre.com
Activité partielle - fermeture pour congés payés - Le blog ...
Compta.com
Activité partielle - fermeture pour congés payés
Un décret 2013.551 du 26 juin 2013 laisse désormais à la charge de l'employeur le soin de gérer la situation des salariés n'ayant pas acquis de droits à congés payés suffisants lors d'une fermeture de l'entreprise. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur l'activité partielle au 1er juillet (ex chômage partiel) issu de la loi du 14 juin 2013, il n'existe plus de chômage partiel congés payés qui permettait aux salariés de...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2013 / allocation de chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes
Chômage et auto-entrepreneur. - ENTREPRENDRE ET REUSSIR ...
1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien...
Site :
microentreprendre.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / maintien allocation chomage auto entrepreneur
L'allocation de formation - OPCA Opcalia
Temps de travail et formation
Les dispositifs de formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :
plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement)
période de...
Site :
https://www.opcalia.com
Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...
- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :
7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...
Site :
http://www.groupe-ece.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Congés ...
Actualité sociale et RH
Congés payés imposés non acquis - Février 2017
Il est à noter que jusqu'en 2013, lorsque l'employeur imposait à ses salariés des jours de congé alors qu'ils n'avaient pas acquis assez de droits, ils pouvaient bénéficier, sauf exceptions, d'une allocation de chômage partiel. L'employeur devait alors leur verser une indemnité avant de faire une demande de remboursement à la Direccte.
Mais ce dispositif a été supprimé lors du...
Site :
fr.adp.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
Chômage - CSC LUXEMBOURG
Chômage
Le travail intérimaire ouvre des droits pour le chômage partiel ou pour le chômage complet. Si vous alternez des périodes de travail intérimaire et des périodes de chômage, vous avez tout intérêt à garder sur vous, votre carte de contrôle.
Quelle procédure devez-vous suivre ?
Vous devez indiquer les journées de travail comme intérimaire (noircir la case du jour de travail sur votre carte de contrôle) ainsi que les coordonnées de vos employeurs et la mention INT dans la zone en dessous de la vignette CSC.
Demandez...
Site :
https://csc-luxembourg.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail interimaire / allocations chomage et travail interimaire / chomage apres travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel
Stabilité du chômage en 2016 | Insee
Champ : population active de 15 ans ou plus, vivant en Guyane hors communautés.
Source : Insee, enquête Emploi en continu 2016.
Encadré
Définition et mesure des concepts du BIT
Selon la définition du BIT, la population âgée de 15 ans ou plus est composée des personnes en emploi et de celles qui n'en occupent pas ( figure 5 ). L'emploi au sens du BIT comprend...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / chomage demandeur d'emploi / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi en guadeloupe
Chômage - CSC NATIONALE
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Chômage
Le travail intérimaire ouvre des droits pour le chômage partiel ou pour le chômage complet. Si vous alternez des périodes de travail intérimaire et des périodes de chômage, vous avez tout intérêt à garder sur vous, votre carte de contrôle.
Quelle procédure devez-vous suivre ?
Vous devez indiquer les journées de travail comme intérimaire (noircir la case du jour de travail sur votre carte de contrôle) ainsi que les coordonnées de vos employeurs et la mention INT dans la zone en dessous de la vignette...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail interimaire / allocations chomage et travail interimaire / chomage apres travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel
Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes
Statut auto entrepreneur et chômage partiel
Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.
Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr